Rupture conventionnelle ou départ en retraite suite à invalidité

Sujet vu 4876 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 09:20
> Droit du Travail > Retraite


tintinette, Charente-Maritime, Posté le 17/01/2010 à 09:20
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 18 ans, je fais toujours parti de ma société, je serai à la retraite à 60 ans donc dans 5 ans. Il y a 8 ans j'ai essayé de négocier un départ à l'amiable car je voulais retravailler mais la réponse a été négative. Depuis j'ai appris qu'il existait la rupture conventionnelle, ce qui me permettrait de percevoir des indemnités(j'ai 24 ans d'ancienneté).. La question que je vous pose est : Est-ce que pour moi il est plus intéressant de demander une rupture conventionnelle à mon employeur ou attendre ma retraite? Et quel argument dois je donner pour négocier une rupture conventionnelle?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 20/01/2010 à 15:52
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour tintinette
Les réponses à tes questions dépendent de la pension d'invalidité que tu perçois (Sécu, organisme de prévoyance éventuel)! et du montant espéré d'allocations chômage
En effet même en cas de rupture conventionnelle ouvrant droit aux allocaations chômage, celles-ci seront réduites du montant de la pension d'invalidité. Donc si elles ne sont pas à priori très supérieures, l'intérêt est minime d'autant plus qu'à ton âge, tu ne pourras être dispensée de recherche d'emploi, donc obligation de pointer chaque mois et de justifier la "recherche active d'emploi" aux convocations que te fera Pôle Emploi!
Les allocations chômage seront calculées sur les salaires des 12 mois précédant le dernier jour travaillé ET payé, ce qui fait remonter pour toi 18 ans en arrière au moins!
Je ne vois pas vraiment par ailleurs quel argument tu pourrais soulever pour inciter l'employeur à accepter une rupture conventionnelle, car dans ce cas il devrait te payer une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Plus intéressant pour lui d'attendre ton départ en retraite, avec indemnités de départ beaucoup plus réduites!
Désolé, bonne année 2010 quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

tintinette, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2010 à 22:56
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
merci pour ta réponse, je pense que je vais choisir le licenciement pour inaptitude, cependant je dois passer devant la médecine du travail, puis je choisir mon médecin car je travaillais à Paris et j'habite actuellement à Royan

Cornil, Hérault, Posté le 20/01/2010 à 23:20
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonne nuit "tintinette"
"choisir le licenciement pour inaptitude" (ce que tu n'avais pas évoqué), comme tu y vas!
C'est le médecin du travail qui décidera, pas toi!
De plus, pour cela, il faudrait que tu décides de reprendre le travail, car une inaptitude prononcée par le médecin du travail ne ne peut se prononcer qu'à l'occasion d'une visite de reprise du travail (cas d'urgence absolue), ou en général de 2 visites de reprise espacées de 15 jours.
A priori, c'est le médecin du travail de ton dernier lieu de travail, là où tu es censée reprendre le travail, qui est compétent! Donc, pou toi, Paris.
Bon enfin, puisque tu poursuis cette idée de bénéficier d'allocations chômage, malgré les contraintes y afférentes (recherche active d'emploi, pointage, convocations Pôle Emploi), je suppose que tu en espères plus que ce que tu perçois du fait de ton invalidité...
Bon courage et bonne chance .

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

tintinette, Charente-Maritime, Posté le 21/01/2010 à 22:16
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
merci pour tes informations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]