Retraité salarié reprenant une autre activité meme entreprise

Sujet vu 1420 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 16:49
> Droit du Travail > Retraite


morel, Moselle, Posté le 29/09/2009 à 16:49
2 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,
J'ai demandé et optenu mon droit à la retraite de salarié le 31 décembre 2005. J'ai créé une micro entreprise en régime BNC le 1er janvier 2006.
J'ai pris comme client l'entreprise qui m'employait comme responsable négoce au moment de ma retraite.
L'activité effectuée aujourd'hui est différente de celle que j'avais en tant que salarié (consultant en imprimerie).
L'URSSAF lors d'un contrôle condamne la société qui m'employait pour continuité du contrat de travail.
Lors de mon activité salarié je me rendais tous les jours à l'entreprise avec respect d'un horaire et de taches à effectuer.
Aujourd'hui je me rends dans cette entreprise environ 1 fois par mois et réalise un suivi technique de certains dossiers.
Nous avons conclu avec le client un montant annuel mensualisé (factures d'honoraires).
L'URSSAF nous reproche (malgré notre bonne foi reconnue) une continuité d'activité et donc pas de rupture du contrat de travail.
Pouvez vous nous renseigner si cela est justifié.
Devait on avoir un délai de carence de 6 mois alors que l'activité et le statut n'est plus sous le même régime social et fiscal (de salarié à travailleur indépendant libéral).
Existe-il des textes de loi pour ce cas de figure.

Merci de votre réponse

Cordialement

Pierre SUZZONI et Michel MOREL

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aluyetanet, Posté le 05/11/2009 à 21:33
17 message(s), Inscription le 21/05/2007
Bonjour

Le salariat implique un lien de subordination.

Si l'URSSAF dit qu'il y a eu continuité du contrat de travail, c'est qu'elle détient une preuve de ce lien de subordination

Bonne journée


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