Mise à la retraite abusive

Sujet vu 745 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 11:07
> Droit du Travail > Retraite


BENAMARA omar, Seine-et-Marne, Posté le 15/04/2010 à 11:07
2 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,
Je suis choriste à l'Opéra National de Paris, en vertu du decret n°2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite de l'ONP, je vais être mis à la retraite sans avoir réuni le nombre de trimestre pour une retraite à taux plein ni de contre partie en matière de formation profesionnelle.
Par ailleurs ce même decret prévoit la possibilité d'une prolongation de 10 trimestres sous reserve d'aptitude au poste et l'intérêt de service, mais cette possibilité m'est aussi refusée.
Par conséquent, je considère cette mise à la retraite comme un licenciement abusif.
Quels sont mes possibilités de recours et mes chance de réussite?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Omar Benamara

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Cornil, Hérault, Posté le 17/04/2010 à 17:45
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Omar
Après avoir consulté le décret que tu cites, à mon avis très peu de chances d'un recours en justice favorable (tribunal administratiff) .
Bon courage et bonne chance quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

BENAMARA omar, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2010 à 22:32
2 message(s), Inscription le 15/04/2010
Je vous remercie infiniment cher Monsieur pour votre aide
Bien à vous
Omar Benamara


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