Sci vendant un terrain et un local artisanal

Sujet vu 1050 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 15:11
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


mamite, Gironde, Posté le 06/02/2012 à 15:11
1 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,

Il y a 25 ans, nous avons créé une SCI pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un local artisanal.

Nous venons de signer un acte sous seing privé pour la vente de l'ensemble de cette propriété.

Après la signature de l'acte authentique la SCI va encaisser le montant de la vente diminué de la plus-value (opération sans doute effectuée par le notaire).

Le montant encaissé peut-il faire l'objet d'une répartition entre les 2 associés qui sont à 50% de parts chacun, sachant que la SCI est sous le régime des impots sur le revenus et assujettie à la TVA. Nous n'avons plus de locataire depuis le mois de septembre et n'encaissons donc plus de loyers.

Merci pour votre réponse.

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edith1034, Hérault, Posté le 06/02/2012 à 16:35
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
OUI
IL SERAIT SAGE DE LIQUIDER LA SCI sauf nouvel investissement ce qu ne semble pas être le cas à lire votre question

pour tout savoir sur la SCI :

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm


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