Resiliation location bail rural

Sujet vu 2132 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/10 à 14:35
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


clipety62, Pas-de-Calais, Posté le 03/10/2010 à 14:35
1 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour a tous,j'ai besoin d'aide concernant une affaire tres importante
je vous explique:ma grand-mere loue depuis plusieurs annees maintenant
une parcelle de cressonniere d'une superficie de 11a a un monsieur X,
et j'aimerais la convaincre de me les vendre pour les relouer a mon tour
a une autre personne que monsieurX etant donne qu'il ne paie plus les loyers depuis plusieurs mois mais ma grand-mere paie quand-meme ses impots de l'activite
cependant il n'y a pas de bail de location pour cette parcelle
que doit-elle faire?ou moi?quelles demarches peut-elle entreprendre sachant qu'elle est d'accord pour me les ceder?y'a-t'il moyen de donner conge sans preavis?pouvez-vous m'aider s'il vous plait?merci

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