Reprise d'une société aprés décès d'un des deux associés.

Sujet vu 1754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 10:33
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


neteor, Gard, Posté le 22/04/2010 à 10:33
1 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Tout d'abord, je situe le contexte:
Je travaille depuis 5 ans dans une société NETEOR SARL au capital de 20000€.
Cette société est détenu par deux associés à 50% chacun.
Elle emploie également 6 personnes en CDI temps complet.
Les trois bilans sont très bons, la société est en pleine forme.

Or, et bien malheureusement, un des deux associés vient de décéder.
L'associé restant me propose, ainsi qu'à une de mes collègues, de racheter le capital de la société, et du fait, d'en devenir gérant.

D'aprés ce que je sais/crois, on ne peut pas être gérants majoritaires d'une SARL tout en restant salarié, est-ce que je me trompe ?

La vrai question est la suivante, comment reprendre cette société, à deux personnes, tout en restant dans le régime des salariés ?

Dernière question, un employé de cette société souhaite à tout prix être intégré au capital de cette société. Existe-t'il un moyen pour l'en empécher?

En vous remerciant.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Emphyteose, Paris, Posté le 06/05/2010 à 13:09
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Si vous entendez la chose d'un point de vue des cotisations sociales, jusqu'à 50 % inclus, vous êtes considéré comme gérant égalitaire, rattaché à la catégorie des gérants minoritaires et, de ce fait, rattaché au régime salarié avec quelques différences (absence de protection chômage et de congés payés principalement.

Juridiquement, vous êtes cependant uniquement dirigeant.

Si vous souhaitez en plus un contrat de travail, la chose est plus complexe car vous devez occuper un poste de travail effectif et exercer une activité distincte de la gérance, être rémunéré par un salaire (SMIC ou minimum conventionnel) et travailler sous un lien de subordination (vous devez obéir aux organes sociaux). Ici, cette situation parait délicate mais plus d'élements factuels seraient nécessaires pour évaluer le risque.


Quant à votre salarié, il faudra qu'il trouve un associé qui accepte de lui céder ses parts et qu'il passe à travers une procédure d'agrément supposant le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
Laurent


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]