Peut-on casser un bail dérogatoire de 23 mois en cours de contrat

Sujet vu 5822 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 10:28
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Bulfoni, Morbihan, Posté le 12/08/2010 à 10:28
1 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,

Mon entreprise individuelle est en difficulté, elle ne dégage pas assez de CA, je vais devoir arrêter d'exercer.
Ma question est la suivante : Peut-on casser un bail dérogatoire en cours ?
J'ai signé un bail dérogatoire de 23 mois, j'exerce à l'intérieur des locaux depuis 5 mois. Si je cesse mon activité suis-je obligé de payer le loyer de ce local jusqu'à la fin du bail ? Sinon quelle est la méthode pour limiter les frais ?
Je vous remercie, en attente de votre réponse, veuillez recevoir mes cordiales salutations.

S.B

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fabienne034, Hérault, Posté le 12/08/2010 à 12:02
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR

EN Bail dérogatoire de 23 mois, le bailleur n'est pas protégé

si le bail ne l'interdit pas vous pouvez le rendre à tout moment

pour tout savoir sur le bail commercial


http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

steph56, Morbihan, Posté le 27/01/2011 à 20:59
1 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour,

Je suis dans une situation désespérée ! Mon activité ne me permet plus de payer mon loyer, mon mari vient d'être victime d'un accident du travail et mis au chômage, nous avons deux enfants et le propriétaire qui me loue le local avec un bail dérogatoire de 24 mois ne veut rien entendre pour résilier le bail d'un commun accord. J'arrête le 01 février avant de m'enfoncer dans les dettes ! Mais je ne peux pas continer à payer 500 € par mois pendant encore un an ! SVP aidez moi ! que puis je faire ? je suis complètement perdue ! Merci de votre réponse !

neilcaffrey, Charente-Maritime, Posté le 13/03/2012 à 19:45
13 message(s), Inscription le 11/11/2011
bonsoir

pouvez vous me dire ou votre bail a ete signè (notaire ,huissier,sous sein privè)

dans l'attente de vous lire

cordialement


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