Peut-on casser un bail dérogatoire de 23 mois en cours de contrat
| Bulfoni Nouveau membre Inscrit : 12/08/2010 Messages : 1 |
Vu 2497 fois Morbihan, Le 12/08/2010 10:28 |
| Bonjour,
Mon entreprise individuelle est en difficulté, elle ne dégage pas assez de CA, je vais devoir arrêter d'exercer. Ma question est la suivante : Peut-on casser un bail dérogatoire en cours ? J'ai signé un bail dérogatoire de 23 mois, j'exerce à l'intérieur des locaux depuis 5 mois. Si je cesse mon activité suis-je obligé de payer le loyer de ce local jusqu'à la fin du bail ? Sinon quelle est la méthode pour limiter les frais ? Je vous remercie, en attente de votre réponse, veuillez recevoir mes cordiales salutations. S.B |
Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession
| fabienne034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/02/2010 Messages : 773 |
Hérault, Le 12/08/2010 12:02 |
| BONJOUR
EN Bail dérogatoire de 23 mois, le bailleur n'est pas protégé si le bail ne l'interdit pas vous pouvez le rendre à tout moment pour tout savoir sur le bail commercial http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm |
| steph56 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2011 Messages : 1 |
Morbihan, Le 27/01/2011 20:59 |
| Bonjour,
Je suis dans une situation désespérée ! Mon activité ne me permet plus de payer mon loyer, mon mari vient d'être victime d'un accident du travail et mis au chômage, nous avons deux enfants et le propriétaire qui me loue le local avec un bail dérogatoire de 24 mois ne veut rien entendre pour résilier le bail d'un commun accord. J'arrête le 01 février avant de m'enfoncer dans les dettes ! Mais je ne peux pas continer à payer 500 € par mois pendant encore un an ! SVP aidez moi ! que puis je faire ? je suis complètement perdue ! Merci de votre réponse ! |
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