Indemnités d'un gerant egalitaire salarié suite à revocation

Sujet vu 3888 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 18:52
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


skooz, Posté le 10/02/2008 à 18:52
1 message(s), Inscription le 10/02/2008
Bonjour,

Je vous pose une question très spécifique à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Ayant été gérant égalitaire salarié d'une société (sarl) depuis 1998 qui a employé jusqu'à 12 personnes, j'ai été révoqué l'an dernier (2007) dans des circonstances qui me paraissent malgré une vente de parts quelque peu abusives.

Constitution de la sarl au départ :

moi : 50% des parts
associé 1 : 40% des parts
associé 2 : 10% des parts. (ma mère)

Après vente des parts :

associé 1 : 90%
associé 3 : 10%
associé 2 et moi-même : 0% ayant vendu

Révocation (le même jour que la vente des parts) sans motif signifié. (pas de juste motif)

Sachant qu'au moment des faits l'associé 1 gérait les comptes (chèques aux fournisseurs, gestion du compte bancaire) j'ai vérifié leur état après il est vrai 6 mois de confiance réciproque. Il s'est avéré que la société affichait alors un déficit de quelques 100 000 euros (pour un C.A. d'a peu pres 1 million d'euros). Mon associé étant commercial avait décroché un gros budget 3 ans auparavant et ne démarchait que très peu depuis. La situation s'aggravait de jour en jour de par son laxisme. Représentant 40% de la société et ayant les clefs en main au niveau de la clientèle et n'ayant pas de clause de non concurrence il m'était impossible de le licencier (cout conséquent en terme d'indemnités) étant donné qu'aucun contrat de travail avec objectifs de chiffre n'avait été mis en place au moment de son embauche en 1998.
Cette société pérenne jusqu'à lors n'avait cessé d'augmenter CA et dividendes.
Affolé par la situation j'ai tenté à ce moment là de vendre mes parts à qui était interessé. Ayant également fait une proposition à mon associé celui-ci a accepté de me rachetre mes parts pour une valeur ridicule sachant très bien que mon départ allegerais les charges de la société et qu'en 12 mois elle réafficherais un bilan positif.

N'ayant pas d'autre issue au moment des faits j'ai consenti à la vente de mes parts et de celles de l'associé 2 soit 60% à mon associé 1 ainsi qu'à quitter l'entreprise (mais je n'ai rien signé dans ce sens). Ma révocation de gérance s'est faite le même jour.
Je n'ai signé aucune lettre de démission ni de licenciement.
L'assemblée générale ne donne pas de motif. Il y a simplement vente des parts et décision de révocation à l'unanimité.

Je n'ai perçu qu'un solde de tout compte correspondant au temps encore travaillé.

Aucune indemnisation autre que le fruit de la vente de mes parts. Pour 10 années travaillées

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 29/04/2008 à 09:27
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Prenez d'urgence un avocat spécialist'e en droit des affaires.

Il faudra faire de la procédure malheureusement

cordialement

Thierry Nicolaïdès

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Robur


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