A t'elle des droits sur mon fond de commerce ?!

Sujet vu 532 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 14:13
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


julien4, Seine-Maritime, Posté le 04/03/2009 à 14:13
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour voila je vous explique mon cas difficiles a mon gout,
j'ai ouvert un commerce depuis 8 mois maintenant j'ai un grave soucis car ma femme ne veut plus travailler avec moi puis ne se plai pas dans la ville , mon couple ne va plus du tout donc j'envisage de divorcé .
car mon épouse etant dépressif et sucidaire je ne me voit pas continuer comme cela.
mais je ne connait pas les droit quelle a sur mon commerce !
comment cela se passe -t 'il si je divorce?
a t'elle des droits sur les parts du commerce en sachant que je ne fait aucun salaire ni moi ni elle?
mon chiffre d'affaire est de cent sept mille euros car mme veut m'en faire baver juska ce qu'elle récupere de l'argent !
merci de me répondre cordialement

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timati, Finistère, Posté le 04/03/2009 à 14:19
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Sous quel régime êtes vous mariés?

julien4, Seine-Maritime, Posté le 04/03/2009 à 14:40
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour sous le régime de la comunoté avec contrat de mariage sur un bien mais pas le fond de commerce vu que qu'on la acheter aprés .
merci

Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 11:58
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Première question: D'ou viennent les fonds qui ont servi à l'acquisition du fonds de commerce?

Sachez que tous les biens acquis au cours de l'union sont des biens communs. Par conséquent, en cas de divorce, vous auriez chacun la propriété de 50% du fonds. Pas de panique, il existe des textes de loi prévoyant l'attribution préférentielle de l'outil de travail au conjoint concerné. Cela signifie que vous aurez l'attribution préférentielle du bien, à charge pour vous de reverser la moitié de la valeur du bien à votre épouse.

La non plus pas de panique. Votre communauté est composé d'une masse de biens: Fonds de commerce, voitures, maison, comptes bancaires etc.... On fait le total de ces biens, on divise par 2 et chaque époux prend la moitié. Cela signifie que vous pourrez renoncer à certains biens pour pouvoir récupérer la totalité du fonds.

Exemple chiffré:
Maison 150.000 Euros
Fonds co. 120.000 Euros
Voitures 30.000 Euros
Comptes bq. 6.000 euros
Total 306.000 euros

Soit 153.000 euros pour chaque époux. Vous demandez l'attribution préférentielle du fonds de commerce, il vous reste donc 153.000 - 120.000 soit 33.000 euros à prendre sur les biens de la communauté. Vous pouvez donc reprendre une voiture et de l'argent, etc...

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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