Depot de bilan / surendettement ei

Sujet vu 3438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/08 à 13:01
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Gremy, Posté le 18/08/2008 à 13:01
1 message(s), Inscription le 18/08/2008
Bonjour,

J'ai crée mon entreprise individuelle en me mettant en profession libérale début mars.

Je me retrouve aujourd'hui hui dans l impossibilité de vivre, car mon activité n'a pas eu les résultats escomptés. De plus je traine des crédits personnels, et je ne peux plus y faire face.

J ai donc voulu ouvrir un dossier de surendettement, mais c est impossible pour une profession libérale. C est donc du ressort du TGI.

Mes dettes perso sont d 'environ 35000€ et datent de quelques années. Avant je pouvais y faire face grâce a mon salaire mais depuis mon activité, tout s ecroule...
Niveau pro, j ai quelques retards et un découvert de environ 600€.

Je me retrouve FICP a cause de mon compte perso, car évidemment je n avais pas de salaire et j ai du ponctionner mon compte pro pour vivre un minimum...
Je sais ce n est pas bien mais je ne voyais pas d autres solutions...

On m'a conseillé de faire un dépôt de bilan avec cessation de paiement, de manière à stopper l hémorragie.

J ai tout de même besoin de conseils avant de prendre une décision si grave :

- On me dit que mes dettes perso et pro vont être confondues afin d établir un plan de remboursement sur maximum 10 ans, tout en stoppant les huissiers et poursuites éventuelles.
Est ce vrai?

- Je suis célibataire et locataire. Je n a rien de valeur hormis un Pc, qui me servait pour mon activité, mais qui me sert aussi pour mon emploi. Que vont ils me prendre pour rembourser?

- Je viens de retrouver un travail salarié. Mais j'ai peur qu'avec le plan de remboursement, il ne me reste que trop peu pour vivre ( salaire = 1450€ brut).

- Je bénéficie de l'ACCRE et de l'ARCE ( versement du capital Assedic). Mon premier versement du capital Assedic a été fait le 22 mars (creation de l'EI le 1 er mars), et le second doit donc arriver en septembre. Mais si je lance la procedure pour le depot de bilan est ce que je toucherai cette somme, ou bien elle est annulée des le lancement de la procedure.

Merci par avance.
Cordialement

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