Se défaire de son associé, dissoudre et recréer !!

Sujet vu 2018 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/07 à 14:10
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Visiteur, Posté le 21/03/2007 à 14:10
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Comment me défaire de mon associé ? Dissoudre et recréer ? Quels inconvénients à cette solution ?

La première solution à votre souci consiste à lui proposer un rachat des parts. En effet, si son implication dans la société s'est affaiblie, il aura tout intérêt à vous vendre ses parts et à récupérer sa mise de capital initiale. De votre côté, la solution est rapide est très simple au niveau administratif.

La deuxième solution est, si il ne souhaite pas vendre ses parts, de lui vendre vos parts et de créer une société après la vente. Dans cette solution, tout est à refaire au niveau de votre commercialisation, de vos relations avec les clients, etc....

La troisième solution est la plus lourde au niveau administratif : dissoudre par anticipation la société et partager l'éventuel bonus de liquidation. La dissolution comprendra deux phases :
- une première phase de liquidation durant laquelle vous allez vendre les actifs disponibles pour rembourser toutes les dettes restantes.
- une deuxième phase de distribution du bonus de liquidation s' il reste de la trésorerie ou des actifs durant laquelle vous allez partager les actifs restants ou le solde restant sur le compte bancaire au prorata de vos % de participation dans la société. La valeur à retenir lors du partage est la valeur vénale des biens à la date du partage et non la valeur nette comptable.

Cette troisième solution est la plus lourde et la plus chère : droits exigibles sur la liquidation + impôts à payer sur l'éventuel bonus de liquidation + tous les frais liés à la création d'une nouvelle société. En outre vous risquez de perdre beaucoup de crédibilité vis à vis des tiers...

Thierry GUTH
cyberpro

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