Cotisation d'urssaf impayer

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louping53 Nouveau membre Inscrit : 15/09/2008 Messages : 1	Le 15/09/2008 15:20
	J'ai vendu mes parts social à mon associer,et celui ci n'a jamais payer ma dernière cotisation d'urssaf , que la sociète payait toujours habituellement. Est ce que l'urssaf peut prélevé sur le compte de la socété sachant que c'est toujours a moi qu'elle demande des comptes ?

Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 15/09/2008 15:20
	Salut louping53, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

ellaEdanla
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Inscrit : 10/09/2008
Messages : 294

Le 15/09/2008 15:38

Bonjour Louping53,

S'il s'agit de vos cotisations personnelles, l'URSSAF ne pourra pas les prélever sur le compte de la Société de force.

Si votre ancien associé accepte de les payer avec le compte de la Société, tout s'arrangera.

Sinon malheureusement, l'URSSAF établira une contrainte en VOTRE encontre et la confiera à un huissier de justice compétent sur votre Commune. Celui-ci, à défaut de paiment volontaire, pourra alors saisir vos meubles, comptes bancaires, véhicule ...

Cordialement

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