Compromis de vente d'un fond de commerce

Sujet vu 1321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 16:19
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


mike974, La Réunion, Posté le 17/03/2009 à 16:19
1 message(s), Inscription le 17/03/2009
Bjr , je suis propriétaire d' un snack et souhaite le vendre. J'ai signé un compromis de vente avec une personne , mais nous avons omis de faire apparaitre une date butoire du compromis. Puis-je faire un avenant au compromis , si oui , de quelle façon je peut le rédiger pour y inclure une date de fin de compromis.
Par ailleur , le future acquéreur à monter son dossier avec deux organismes de prét. Ceux-ci doivent se réunir en commission fin Mars ou début Avril pour donner une réponse.
Une semaine après avoir signé ce compromis , des personnes ont visité mon snack et sont très intérressées. Elles étaient prètes à me laisser un chèque de réservation! Le fait est que si je casse le compromis actuel , je crois savoir que je suis redevable d'une indemnité à la personne avec qui j'ai signé. Savez-vous à quel pourcentage s'élèverai cette indemnité? Les personnes très interressées m'ont mème proposées de rompre ce compromis , de payer pour moi l'indemnité en question et de resigner un nouveau compromis avec eux , de peur de voir l'affaire leur passer sous le nez. Que doit-je faire? Pouvez-vous me conseiller SVP ?
Merci et a bientot.

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