Cesser une sarl pour creer une association loi 1901

Sujet vu 3001 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/11 à 17:57
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


bonzu, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/11/2011 à 17:57
4 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour, je souhaite cesser mon activite sous forme de sarl pour restructurer en loi 1901 dont la fiscalité me parait plus legere . y a t'il des risques ? de plus quel est la marche a suivre et le cout d'une cessation d'activité , merci

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/11/2011 à 15:46
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vous étiez en SARL vous aviez donc une activité commerciale. Une association 1901 ne peut avoir d'activité commerciale, donc vous ne pourrez pas effectuer la même activité !

bonzu, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/11/2011 à 16:17
4 message(s), Inscription le 16/11/2011
dans mon domaine , club sportif , l'activité se prete aussi bien au privé qu'a l'associatif , l'association peut avoir une activité commerciale et meme faire des benefices des lors qu'elle ne les redistribue pas . j'aimerai donc connaitre les avantages de la loi 1901 et la marche a suivre pour cesser l'activité d'une sarl . merci


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