Cessation d'activité et droits assedic

Sujet vu 680 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 18:10
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


audreyam, Isère, Posté le 04/02/2009 à 18:10
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,

Je suis gérante d'une SARL depuis quelques mois.
Ma société devait être sous-traitante de 3 partenaires, qui ont totalement ou en partie chutée cet automne à cause de la crise.
Je n'ai plus suffisamment de commande pour continuer à faire fonctionner l'entreprise.
Avant d'être en cessation de paiement je souhaite faire une cessation d'activité.

Les assedics sont très contradictoires sur le sujet.
J'avais des droits ouverts avant la création et aujourd'hui j'ai deux sons de cloches des mêmes conseillers :
- pas de droits après cessation puisque il ne s'agit pas d'une cessation indépendante de ma volonté, il faut que ce soit un motif économique (personne n'arrive à définir motif économique).
- droits réouverts pour cessation d'activité.

Existe il un texte à ce sujet ?

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