Ceder une sarl existante a une personne en interdit bancaire

Sujet vu 1031 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 18:33
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


lolaaa, Aude, Posté le 10/02/2009 à 18:33
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour,
Je suis dans une difficulté, j'aimerais savoir si le gérant d'une SARL peut ceder toute la société a une personne qui est interdit bancaire, qui va devenir le gérant?

Je vais vous expliquer la situation, au depart un ami et moi même avons crée une SARL, il etait gérant et moi l'associé, du jour au lendemain nous etions en désaccord, ce qui arrive malheureusement. donc la personne m'avait obliger de lui ceder mes parts sociales.
Ce que j'ai fait, en fesant un acte sous seing privé, que j'ai déposer au impôts et au greffier.
Je ne fait plus partie de la SARL,or le gérant se retrouve seul dans la SARL.
En l'espece j'aimerais savoir, si il peut continuer a gérer la société sachant qu'il a un titre de séjour de un an en France. Mais aussi , au cas ou , est ce que il peut ceder ses parts sociales donc la totalité de la société sachant que la société a des dettes auprés de la banque et des fournisseurs, a une personne qui est interdit bancaire? qui va récuperer les dettes de la société.

Cordialement.

lola

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