Achat cabinet de podologie

Sujet vu 2617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/10 à 16:30
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


verpillat, Paris, Posté le 30/05/2010 à 16:30
1 message(s), Inscription le 30/05/2010
Bonjour,

Je viens de racheter une patientele en podologie, acte de cession chez un notaire pour un cabinet de podologie.La personne qui m'a vendu ce cabinet faisait 40 % de son CA avec de la reflexologie (ceci n'etant pas dans les competences definis par notre ordre des podologues).

Evidemment mon CA est en baisse de 40 % .La personne m'a vendu son cabinet avec cette part de travail que je ne realise donc pas. Je viens de decouvrir(dossiers correspondants) cette tricherie dernierement.

Puisje demander l'annulation de cette vente et l'obtenir au vu de cette tricherie ?

merci de votre reponse, cordialement.

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Ymo, Paris, Posté le 01/06/2010 à 11:52
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Si des éléments vous ont été cachés, il peut s'agir, selon certaines conditions, d'un dol susceptible de fonder une action en nullité de la vente. Le plus étonnant est que le notaire avec lequel vous avez travaillé n'ait pas attirer votre attention sur ce point si les comptes du cabinet faisait apparaitre clairement cet élément.

En toute hypothèse, je vous conseille vivement de prendre RDV avec un avocat (spécialisé en contentieux des acquisitions/cessions) qui vous expliquera tout cela....

ymo


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