Suspension provisoire de licence iv

Sujet vu 4079 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 11:02
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Dolfin, Var, Posté le 07/02/2010 à 11:02
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,
Cela concerne un restaurant acheté à la suite d'une liquidation judiciaire. Je n'ai pas encore reçu l'accord du tribunal pour réouvrir ce commerce, ni pour en faire l'état des lieux. Il y a eu des plaintes déposées contre l'ancien propriétaire du fonds de commerce. Outre les amendes qu'il devra certainement payées, il y aurait peut-être une suspension de licence IV pour quelques mois qui s'appliquerait quand j'aurai le restaurant. Je trouve inadmissible cette hypothèse, n'ayant rien à voir avec ces plaintes contre l'ancien propriétaire. Il est évident que si cela arrivait, mon affaire ne pourrait pas s'en remettre. Quelle démarche faufrait-il entreprendre si cela se faisait?
Merci.

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