Reprise d'une société sortie d'un plan de sauvegarde

Sujet vu 5127 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 13:12
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COMMIONE, Loire, Posté le 24/09/2010 à 13:12
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,

Que se passe-t-il si on reprend une entreprise sortie d'un plan de saugarde (cession à titre gratuit), et que au bout de 2 à 3 ans , on n'arrive pas à rembourser les dettes ?
1- Peut-on remettre la société en procédure de sauvegarde ?
2- Si la société passe en liquidation judiciaire, doit-on rembourser les dettes accumulées lors de l'ancienne gérance, à titre personnel ?
Merci

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fabienne034, Hérault, Posté le 24/09/2010 à 14:44
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui il est possible,

pour la deuxième question il faut s'assurer une garantie de passif lors de la cession

pour tout savoir sur la cession de société

http://www.fbls.net/STATUTS.htm


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