Reprise d'un fond de commerce

Sujet vu 4762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 15:55
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redsighter, Ain, Posté le 06/07/2010 à 15:55
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

Ma mère a repris un commerce en début d'année (pizzeria à emporter) et a ouvert mi-avril. Or, elle se rend compte que depuis l'ouverture, elle ne fait pas du tout les chiffres annoncés par les bilans du "cédant", et a déjà beaucoup de mal à s'en sortir.

Aujourd'hui, nous soupçonnons l'ancien propriétaire d'avoir faussé ses bilans, afin de mieux vendre son fonds de commerce : quels recours avons-nous pour vérifier l'exactitude de ces bilans, et d'autre part, si ces derniers s'avèrent effectivemen faux, que pouvons-nous faire? la vente peut-elle être annulée, y 'a t'il des délais à ne pas dépasser?

grand merci d'avance à ceux qui me répondront

Cordialement

J.H

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2010 à 17:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse
4, rue du Palais- 01000 Bourg-en-Bresse
Tél: 04 74 14 01 43

Bonjour, si vous avez des preuves de ce que vous avancez, vous pouvez agir sur le terrain de la tromperie à l'encontre de l'ancien propriétaire du fond de commerce et réclamer des dommages et intérets, prenez contact avec le CDAD à Bourg-En-Bresse pour consulter un avocat à ce sujet, courage à vous et bonne soirée.

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