Reprise d'un fond de commerce
| redsighter Nouveau membre Inscrit : 06/07/2010 Messages : 1 |
Vu 2515 fois Ain, Le 06/07/2010 15:55 |
| Bonjour,
Ma mère a repris un commerce en début d'année (pizzeria à emporter) et a ouvert mi-avril. Or, elle se rend compte que depuis l'ouverture, elle ne fait pas du tout les chiffres annoncés par les bilans du "cédant", et a déjà beaucoup de mal à s'en sortir. Aujourd'hui, nous soupçonnons l'ancien propriétaire d'avoir faussé ses bilans, afin de mieux vendre son fonds de commerce : quels recours avons-nous pour vérifier l'exactitude de ces bilans, et d'autre part, si ces derniers s'avèrent effectivemen faux, que pouvons-nous faire? la vente peut-elle être annulée, y 'a t'il des délais à ne pas dépasser? grand merci d'avance à ceux qui me répondront Cordialement J.H Dernière modification : le 06/07/2010 16:08 |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4923 |
Yvelines, Le 06/07/2010 17:35 |
| CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse 4, rue du Palais- 01000 Bourg-en-Bresse Tél: 04 74 14 01 43 Bonjour, si vous avez des preuves de ce que vous avancez, vous pouvez agir sur le terrain de la tromperie à l'encontre de l'ancien propriétaire du fond de commerce et réclamer des dommages et intérets, prenez contact avec le CDAD à Bourg-En-Bresse pour consulter un avocat à ce sujet, courage à vous et bonne soirée. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
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