Rachat autoécole : devoirs du nvau proptaire=>clients

Sujet vu 2929 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 21:22
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Reprise d'entreprise


pascal, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/02/2012 à 21:22
1 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,
j'ai repris une auto-école depuis un an, lors de la cession nous avons passés en revue le fichier client et l’ancien propriétaire m'a rétrocédé au prorata du temps écoulé sur la durée de validité de un an de chaque forfait a la date de cession sur les sommes versées par les clients.
il ne m'a par contre rien rétrocédé sur les forfaits arrivés a terme avant la date de cession.
je vois revenir a l'auto-école des clients dans ce cas, qui me réclament de reprendre la formation en tenant compte des sommes qu'ils ont versées a l'ancien propriétaire il y a 1, 2, ou 3 ans et sur lesquelles je n'ai rien perçu.

suis je tenu d'assumer la continuité et de fournir la prestation ou un éventuel remboursement sous prétexte que je reprends le dossier sans qu'il y ai eu accord/clôture du dossier entre le précédent propriétaire et le client, alors que je n'ai perçu aucun versement de l'ancien propriétaire pour ce client ?

pour rappel :
-entreprise individuelle
-profession libérale

merci de m'avoir lu, même si vous ne connaissez pas la réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
lylydi, Posté le 27/10/2012 à 21:57
1 message(s), Inscription le 27/10/2012
non , surtout pas information juridique.com : attention arnaque à 25 euros!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]