Fond commerciale reprise et vente

Sujet vu 4494 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 07:18
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Reprise d'entreprise


m e, La Réunion, Posté le 23/02/2011 à 07:18
5 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
j ai deja lancer mon texte je voudrai savoir si apres avoir repris un fond commerce et changer de nom j ai le droit de le revendre

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edith1034, Hérault, Posté le 23/02/2011 à 08:25
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR,

soit vous créez un fonds de commerce vous devez attendre deux bilans pour le revendre

soit vous avez acheté un fonds de commerce vous pouvez le céder quand vous voulez

pour tout savoir sur la cession de fonds de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm

m e, La Réunion, Posté le 23/02/2011 à 09:01
5 message(s), Inscription le 15/02/2011
le probleme comme je l ai dit le fond commerce etait tropic bar moi j ai travaille pendan 2ans en changeant de nom.il s appelle chez maman moi j ai voulu le revendre les papier signer et deposer aux impot pour attester.tout ai ok.mais le patron de tropic bar maitenant au moment de faire un bail comercial aux nouveau il dit que j avais pas le droit de le revendre parce qu il lui appartient. moi je l ai cree chez maman .le nouveau ne veut plus payer en disant que j ai vendu une affaire qui n est pas a moi. donc il on fait un bail de 9ans sous le nom de tropic bar que doitje faire quelle sont mes droits si jamais on part sur un proces

edith1034, Hérault, Posté le 23/02/2011 à 11:15
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
J'ai du mal à vous comprendre

voilà ce que j'ai compris

vous achetez un fonds de commerce de bar sous l'enseigne tropic bar

vous changez l'enseigne et l'appelez chez maman pour exploiter devant deux ans

votre cédant aussi bailleur vous défend de céder votre fonds de commerce car vous avez changé d'enseigne.

Si j'ai bien compris, il faut d'abord lire votre bail commercial pour savoir si cette clause est dans le bail

ensuite il faut savoir si cette clause vous fait perdre ou non votre fonds de commerce

pour cela, il faut regarder la dureté de la clause et si cette clause est compatible avec l'usage local et votre apport personnel

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

en tous les cas si vous êtes locataire le bailleur ne peut vous expulser manu militari

si je n'ai pas compris votre situation, merci de me corriger

m e, La Réunion, Posté le 24/02/2011 à 11:00
5 message(s), Inscription le 15/02/2011
en faite sur bail simple comme c etait le pere de mon concubin il a fait 1an gratuit pour les renovation au bout de la 2em 500 pour une dure de 9ans. Le probleme il dit que le fond commerce lui appartient . mais c est tropic bar qui est a lui pas chez maman. je n arrive plus a comprendre. Je croyais que l ancien n existait plus.le nouveau c est moi qui l ai fait j ai travailler 2ans pour ca comment a l heure d aujourd huit il peut dire que c est a lui

edith1034, Hérault, Posté le 24/02/2011 à 16:43
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
OK

si vous avez signé un bail de neuf ans et que vous êtes inscrite au registre de commerce sous l'enseigne chez maman, le fonds de commerce vous appartient


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