Fond commerciale reprise et vente
| m e Nouveau membre Inscrit : 15/02/2011 Messages : 5 |
Vu 1883 fois La Réunion, Le 23/02/2011 07:18 |
| Bonjour,
j ai deja lancer mon texte je voudrai savoir si apres avoir repris un fond commerce et changer de nom j ai le droit de le revendre |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 23/02/2011 08:25 |
| BONJOUR,
soit vous créez un fonds de commerce vous devez attendre deux bilans pour le revendre soit vous avez acheté un fonds de commerce vous pouvez le céder quand vous voulez pour tout savoir sur la cession de fonds de commerce http://www.fbls.net/commercedroit.htm |
| m e Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/02/2011 Messages : 5 |
La Réunion, Le 23/02/2011 09:01 |
| le probleme comme je l ai dit le fond commerce etait tropic bar moi j ai travaille pendan 2ans en changeant de nom.il s appelle chez maman moi j ai voulu le revendre les papier signer et deposer aux impot pour attester.tout ai ok.mais le patron de tropic bar maitenant au moment de faire un bail comercial aux nouveau il dit que j avais pas le droit de le revendre parce qu il lui appartient. moi je l ai cree chez maman .le nouveau ne veut plus payer en disant que j ai vendu une affaire qui n est pas a moi. donc il on fait un bail de 9ans sous le nom de tropic bar que doitje faire quelle sont mes droits si jamais on part sur un proces
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| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 23/02/2011 11:15 |
| J'ai du mal à vous comprendre
voilà ce que j'ai compris vous achetez un fonds de commerce de bar sous l'enseigne tropic bar vous changez l'enseigne et l'appelez chez maman pour exploiter devant deux ans votre cédant aussi bailleur vous défend de céder votre fonds de commerce car vous avez changé d'enseigne. Si j'ai bien compris, il faut d'abord lire votre bail commercial pour savoir si cette clause est dans le bail ensuite il faut savoir si cette clause vous fait perdre ou non votre fonds de commerce pour cela, il faut regarder la dureté de la clause et si cette clause est compatible avec l'usage local et votre apport personnel pour tout savoir sur le bail commercial http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm en tous les cas si vous êtes locataire le bailleur ne peut vous expulser manu militari si je n'ai pas compris votre situation, merci de me corriger Dernière modification : le 23/02/2011 11:20 |
| m e Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/02/2011 Messages : 5 |
La Réunion, Le 24/02/2011 11:00 |
| en faite sur bail simple comme c etait le pere de mon concubin il a fait 1an gratuit pour les renovation au bout de la 2em 500 pour une dure de 9ans. Le probleme il dit que le fond commerce lui appartient . mais c est tropic bar qui est a lui pas chez maman. je n arrive plus a comprendre. Je croyais que l ancien n existait plus.le nouveau c est moi qui l ai fait j ai travailler 2ans pour ca comment a l heure d aujourd huit il peut dire que c est a lui
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| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 24/02/2011 16:43 |
| OK
si vous avez signé un bail de neuf ans et que vous êtes inscrite au registre de commerce sous l'enseigne chez maman, le fonds de commerce vous appartient |
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