Droit à l'ancre dans les ports enfrance

ploch
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Inscrit : 30/05/2008
Messages : 1

Le 30/05/2008 10:34

Ma question:
Je m'aprette a acheter une société artisanale qui loue des bateaux. Cette société possède 6 petits bateaux de plaisances ancrés dans un port municipal du midi de la France. En achetant cette société, la municipalité peut-elle m'enlever le droit à l'ancre, acquis par mon prédecesseur. Exite t-il un bail cessible au repreneur dans ce cas, y a t'il des droits spécifiques dans chaque port, ou un droit général ? Ou puis je me procurer les textes légaux.

Bien cordialement

Classement : Création d'entreprise > Droit des entreprises > Reprise d'entreprise

Classement : Droit administratif

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 30/05/2008 10:34
	Salut ploch, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+