Conseil sur reprise dentreprise

Sujet vu 4590 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 13:06
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Reprise d'entreprise


lili, Vaucluse, Posté le 11/12/2010 à 13:06
1 message(s), Inscription le 11/12/2010
Bonjour,
je mapelle lucie jai 20 ans je suis coiffeuse. je suis face a un dilem car mon patron me propose de reprendre son entreprise rapidement et a moindre cout pour plusieur raison: 1 l'entrerpise est en bilan negatif et va surement depose le bilan 2 le bail se termine dans 15 jours 3 il a decide de changer de metier pour etre aide soignant donc il me semble quil ne peut etre a la fois artisan et commercant? 4 il a une forte dette a rembourse a un fournisseurs. le salon vaut environ 45.000 euro mais il me propose de racheter son salon seulement le prix de sa dette soir 16.000 euros pour sa il me propose un credit vendeur qui me ferai rembourse cet somme grace a mon chiffre daffair effectue tout les mois. mais je me demande si il a le droit de vendre son salon a un prix largement en dessous du prix du marche et est ce possible que se prix comporte le fond de commerce les stokc et tout ce qui va avec je nai pas envie quil me demande plus tard de payer plus ou je ne sais quoi! je me demande si ce nest pas un cadeau empoisonne merci davance de vos reponse qui je pense me serait d'un grand aide!!

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SARL AAGS, Vienne, Posté le 14/12/2010 à 12:27
13 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour.

Au vu des éléments que vous nous avez donné, voici mes réponses :
- prix du fonds : le vendeur vend le prix qu'il veut. L'administration fiscale pourrait dire qu'il ne le vend pas assez cher mais il ne faut pas oublier que le patron arrête donc il ne travaillera plus dans le salon, ce qui veut dire baisse du CA et valeur en baisse.

- vous êtes obligé de passer devant notaire ou avocat spécialisé pour racheter le fonds de commerce (cession du fonds de commerce).

- stocks : dans tous les actes, le stock est vendu à part. Donc les 16 000 € ne sont que la clientèle et le matériel. vous aurez à votre charge le stock, le prorata de la taxe professionnelle et de la taxe foncière.

- concernant le bail commercial : a-t-il été rompu ? (vous dites qu'il s'arrête dans 15 jours ?)

- toute seule pourrait vous faire un CA vous permettant de vivre et de rembourser le crédit vendeur ?

- dans l'acte, il sera mentionné le crédit vendeur (tout à fait légal). C'est comme si vous faisiez un prêt bancaire.

Si vous souhaitez en savoir plus, dites le moi.

Cordialement, Olivier FARAT.


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