Vandalisme sur tracteur agricole garé dans un lieu fermé

Sujet vu 679 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 18:34
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


apa478_old, Posté le 12/03/2010 à 18:34
13 message(s), Inscription le 04/10/2007
Bonjour,
Je suis exploitant agricole et co-gérant d’une SARL.
Depuis une semaine, je prête à la SARL un tracteur agricole parce qu’elle a un tracteur en panne (la carte grise de mon tracteur est au nom de la SARL, elle me l’avait vendue et je n’ai pas fait le changement).
C’est moi qui assure le tracteur en agricole.
La SARL s’en sert pour transporter de la terre sur un chantier de travaux publics.
Chaque soir, le chauffeur de la SARL gare le tracteur dans une coopérative agricole fermée qui se situe à proximité du chantier.
Un matin en arrivant à la coopérative, le chauffeur constate que mon tracteur a été vandalisé, la remorque n’est plus attelée et est emboutie dans le tracteur. Les barrières de la coopérative ont été forcées. Le tracteur est très endommagé.
Le chauffeur de la SARL va déposer plainte à la gendarmerie.
Le tracteur est remorqué chez un réparateur et un expert mandaté par mon assurance vient constater les dégâts.
Après plusieurs jours, l’expert donne son feu vert au réparateur pour effectuer les travaux sans me prévenir.
Quand les travaux sont finis, mon assurance m’informe par téléphone qu’elle ne pourra pas m’indemniser parce que le tracteur avait une activité sur un chantier et non pas en agricole, qu’il travaillait pour la SARL, que la carte grise est au nom de la SARL et que c’est un chauffeur de la SARL qui a porté plainte.
Je n’ai reçu aucun courrier de la part de mon assurance.
Je ne comprends pas, le vandalisme a eu lieu dans une coopérative agricole où le tracteur était garé, il ne travaillait pas au moment des faits. Quel est le rapport avec son activité dans la journée ? Les arguments de l’assurance sont-ils valables ?
Comment se fait-il que l’expert appelle le réparateur pour qu’il fasse les travaux sans me prévenir et surtout avant de savoir si l’assurance prenait en charge ou pas le sinistre ?
Le montant est très élevé, si j’avais su que c’était à moi de payer, j’aurais demander plusieurs devis, essayer de trouver des pièces d’occasion, économiser sur la main d’œuvre, etc…
J’ai besoin de conseils.

Merci

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