Responsabilité civile animaux

Sujet vu 1286 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 18:29
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


LHuillier, Saône-et-Loire, Posté le 03/06/2010 à 18:29
2 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,


Nous nous sommes rendus à un concours canin pendant quelques jours au mois de mai qui a eu lieu sur un camping et nous avons loué un mobil home pendant 4 jours.

Notre chien (jeune chien braque) a causé des dégâts dans ce mobil home que nous avons déclaré dès notre rentrée à notre agent. Quelques jours plus tard nous avons reçu un courrier du siège de MMa qui nous informe par simple lettre que les circonstances du sinistre que nous déclarons sont exclues du champ d'application de la garantie prévue par notre contrat.
Ils justifient cette clause ainsi:
Conditions générales du contrat 410 I formule 3 nous n'assurons pas:
-les dommages aux biens dont vous êtes locataire, dont vous avez l'usage ou qui vous sont prêtés ou confiés(cf conditions générales p.28)

Or , dans le paragraphe suivant nous avons une responsabilité civile vacances fêtes familiales , villégiature qui dit: Lorsque vous occupez un bien immobilier pour une période continue de 45 jours au plus par an (par exemple un gite pour vos vacances, un mobile home ou etc.)...couvre -les dommages exclusivement matériels résultant d'un incendie, d'une explosion, de l'action de l'eau, causés à ce batiment, ce local ou cette installation ainsi qu'aux biens mobiliers qui s'y trouvent.

En ce qui concerne la responsabilité civile "animaux" il est écrit :
Nous indemnisons à votre place les dommages causés par les animaux domestiques qui vous appartiennent ou dont vous avez la garde lorsue ces dommages engagent votre responsabilité. ....
Lorsque nous avons acquis notre chiot nous avons demandé à notre agent
si nous sommes bien assurés et on nous a repondu que les dégâts occasionnés par notre chien seront assurés vis à vis des tiers.


Est ce que notre assureur est en droit de refuser l'indemnisation ?

Pouvez vous nous aider a y voir plus clair?
Merci de vos conseils

Cordialement

A LH

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amatjuris, Posté le 03/06/2010 à 20:29
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
faites un courrier au médiateur de votre compagnie d'assurance avec une copie à son président en LRAR en expliquant votre litige.
cordialement

aie mac, Posté le 03/06/2010 à 20:57
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
Lorsque nous avons acquis notre chiot nous avons demandé à notre agent
si nous sommes bien assurés et on nous a repondu que les dégâts occasionnés par notre chien seront assurés vis à vis des tiers.
Est ce que notre assureur est en droit de refuser l'indemnisation ?

votre assureur vous a répondu en adéquation avec les clauses contractuelles.
vous êtes bien assuré pour les dommages occasionnés par votre chien aux tiers.
n'a pas qualité de tiers tout propriétaire de biens dont vous avez l'usage par prêt ou louage; vous leur êtes liés par un contrat, ici un bail, en l'occurrence.
en conséquence, les dommages aux biens de ce tiers ne sont pas garantis par le contrat.
il en serait exactement de même dans votre logement, que vous en soyez propriétaire ou locataire.

LHuillier, Saône-et-Loire, Posté le 04/06/2010 à 18:59
2 message(s), Inscription le 03/06/2010
J'en deduis que nous ne sommes pas plus assurés par exemple à l'hotel si notre enfant ou nous-mêmes causent un dégât matériel...

Merci aux deux auteurs des reponses claires et rapides.

Bien cordialement


ALH


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