Réglement du loyer au bailleur en cas de sinistre

Sujet vu 1452 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 12:03
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


PURORGE, Pyrénées-Orientales, Posté le 09/02/2010 à 12:03
3 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

Mes beaux-parents sont locataires d'une maison de village.
Celle-ci a pris feu, il semblerait que la télévision est implosé.
Les degats sont importants et depuis le 25 décembre ils logent chez nous.
Les travaux de nettoyage ont seulement demarré ces jours-ci.
La maison ne sera pas habitable pendant 4 mois.
Devons-nous continuer à payer le loyer.
Si oui, qu'elles sont nos recours.
Merci de votre retou
Cordialement

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aie mac, Posté le 09/02/2010 à 20:24
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
Devons-nous continuer à payer le loyer.

oui, et ils reçoivent une indemnité correspondante par leur asureur.
Citation :
Si oui, qu'elles sont nos recours.

le problème se pose en principe dans l'autre sens.
cause indéterminée ou imputable au mobilier du locataire; le locataire est responsable du sinistre.
ce sont donc vos beaux-parents qui sont ces responsables.
et ce sont donc eux qui doivent subir un recours.
et pas l'inverse...

sauf à ce que vous ayez omis des informations.

PURORGE, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/02/2010 à 07:10
3 message(s), Inscription le 09/02/2010
Merci de votre réponse.

Cette demande de remboursement de loyer doit-elle êtr faite à l'assureur ou à l'expert?

Le fait, qu"ils logent sous notre toit ( pas de justificatif de loyer) ne change-t-il pas les données

Concernant votre réponse sur le recours je ne comprends pas le "" recours s'exerce sur vos beaux-parents""

Encore merci pour vos eclaircissement, dans l'attente de votre retour.

Cordialemnt

aie mac, Posté le 10/02/2010 à 14:21
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Cette demande de remboursement de loyer doit-elle êtr faite à l'assureur ou à l'expert?

l'expert est mandaté par l'assureur pour chiffrer les dommages.
la perte d'usage en fait partie.
Citation :
Le fait, qu"ils logent sous notre toit ( pas de justificatif de loyer) ne change-t-il pas les données

les conditions générales du contrat de vos beaux-parents précisent les conditions de mise en jeu des garanties; référez-vous à son libellé pour connaitre leur droit à indemnisation.
en principe, peut importe que l'assuré soit relogé chez pierre, paul ou jacques; l'indemnité est due et calculée en fonction du loyer et de la période d'inhabitabilité.
Citation :
Concernant votre réponse sur le recours je ne comprends pas le "" recours s'exerce sur vos beaux-parents""

vos beaux-parents sont locataires; ils sont donc présumés responsables de l'incendie, en particulier s'il s'agit d'une cause indéterminée ou d'une cause qui leur est directement imputable (tel est le cas si l'origine est leur mobilier).
l'assureur du bailleur indemnisera celui-ci, mais ces frais sont réclamables au responsable, donc à vos beaux-parents.
dans les faits, leur assureur les garantit de cette responsabilité et c'est lui qui prend en charge le recours exercé par l'assureur du bailleur.

PURORGE, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/02/2010 à 17:42
3 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour tous ces rensignements.

Bien cordialement.


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