Probleme de responsabilité et suivi de dossier

Sujet vu 1071 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 15:40
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


bellieres, Posté le 16/06/2008 à 15:40
2 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Un de mes fils a cassé accidentellement 2 dents à son frère en 2003.
Nous avons fait le nécessaire auprès de notre courtier qui a ouvert un dossier et obtenu un premier remboursement ( assurances AGF ).
Notre courtier a pris sa retraite et cédé son cabinet. Depuis 2005, aucune nouvelles de notre dossier perdu dans la nature ( lettres recommandées AR chez le courtier et au siège AGF restées sans réponse ).
Déplacement à Paris chez AGF qui retrouve ce dossier à Rennes!
Conversation téléphonique avec la personne s'occupant du dossier qui nous dit que le dossier est trop ancien et n'est plus actif: manque de pièces etc...
Après un moment cette personne me dit que le problème vient du tiers identifié comme frère de la victime et que dans ce cas l'assurance ne remboursera pas car cela pose un problème de résponsabilité! Mais nous avons obtenu un premier remboursement alors où est la verité?
Merci de m'éclairer un peu mieux.
V.Bellieres

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/06/2008 à 17:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre assureur a raison, comme c'est un accident en famille, l'assureur au titre de l'assurance responsabité civile du chef de famille n'est pas censé prendre en charge ce genre de dommage, surtout qu'il n'y a pas de tiers identifié, comme en plus le dossier est ancien, il y a la prescription biennale qui s'applique en plus, cordialement

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bellieres, Posté le 16/06/2008 à 17:57
2 message(s), Inscription le 16/06/2008
Merci de votre réponse rapide.

Etant donné qu'un dossier a été ouvert, un premier remboursement de la compagnie AGF effectué, n'y a t il pas acceptation du sinistre ?
La compagnie a t elle le droit de revenir sur sa première position en notre faveur?
De plus, la prescription biennale est elle valable étant donné que nous avons toujours ( pour notre part ) maintenu des contacts par écrit ( certes sans réponse ! ).

Cordialement.
V.Bellieres

Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 19:12
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement parce que les frères ne sont pars "tiers" entre-eux et l'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux triers et non aux membres de sa famille.

A mon avis, l'ancien agent général (et non courtier) vous a obtenu un remboursement à titre exceptionnel et dérogatoire en vertu de ses pouvoirs de réglements directs des petits sinistres, il vous a, en quelque sorte, "fait une fleur" que les AGF ne sont pas tenus de continuer.

Si vous insister trop auprès des AGF, ceux-ci pourraient vous réclamer les sommes déjà versées, c'est la "répétition de l'indu". Alors !


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