Payement d'un véhicule sinistré par l'assurance

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tartarin
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Inscrit : 29/09/2008
Messages : 2

Le 29/09/2008 16:16

Bonjours, mon fils paye un crédit sur un véhicule, la facture ainsi que le crédit est à son nom. La carte grise est a son nom et au nom de sa copine, l'assurance est au nom de sa copine, il vient d'avoir un vol avec destruction du véhicule par incendi. Ma question est : comment se passe le remboursement de l'assurance : étant donné que la carte grise posséde deux noms???au souscripteur de l'assurance ou au propriétaire du véhicule???, (le véhicule n'est pas gagé).
(l'assurance a remboursée son EX COPINE et rien à lui) cordialement.

Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres

Classement : Droit des assurances > Litiges

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 29/09/2008 16:16
	Salut tartarin, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1871	Le 30/09/2008 11:31
	bonjour, c'est normal que l'assurance rembourse à la copine de votre fils, son nom figure sur la carte grise et elle a souscrit le contrat d'assurance, après c'est à votre fils de trouver un arrangement avec sa copine, cordialement

tartarin Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/09/2008 Messages : 2	Le 30/09/2008 14:25
	bonjour, (L’assurance a remboursée son EX COPINE et rien à lui) on me dit que dans tout les cas c'est le propriétaire qui est remboursé sauf si par écrit il nomme une autre personne (ce n'est pas le cas) je voudrais avoir confirmation de l'absence de toute jurisprudence modifiant les obligations contractuelles découlant du contrat et du code civil

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1871	Le 30/09/2008 17:03
	bonsoir, l'assureur il peut pas savoir que la voiture appartient à votre fils puisqu'il y a deux noms sur la carte grise, en plus la copine de votre fils est seule souscripteur du contrat d'assurance, bonne soirée à vous