Payement d'un véhicule sinistré par l'assurance

Sujet vu 768 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 16:16
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


tartarin, Posté le 29/09/2008 à 16:16
2 message(s), Inscription le 29/09/2008
Bonjours, mon fils paye un crédit sur un véhicule, la facture ainsi que le crédit est à son nom. La carte grise est a son nom et au nom de sa copine, l'assurance est au nom de sa copine, il vient d'avoir un vol avec destruction du véhicule par incendi. Ma question est : comment se passe le remboursement de l'assurance : étant donné que la carte grise posséde deux noms???au souscripteur de l'assurance ou au propriétaire du véhicule???, (le véhicule n'est pas gagé).
(l'assurance a remboursée son EX COPINE et rien à lui) cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/09/2008 à 11:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est normal que l'assurance rembourse à la copine de votre fils, son nom figure sur la carte grise et elle a souscrit le contrat d'assurance, après c'est à votre fils de trouver un arrangement avec sa copine, cordialement

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tartarin, Posté le 30/09/2008 à 14:25
2 message(s), Inscription le 29/09/2008
bonjour, (L’assurance a remboursée son EX COPINE et rien à lui) on me dit que dans tout les cas c'est le propriétaire qui est remboursé sauf si par écrit il nomme une autre personne (ce n'est pas le cas) je voudrais avoir confirmation de l'absence de toute jurisprudence modifiant les obligations contractuelles découlant du contrat et du code civil

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/09/2008 à 17:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, l'assureur il peut pas savoir que la voiture appartient à votre fils puisqu'il y a deux noms sur la carte grise, en plus la copine de votre fils est seule souscripteur du contrat d'assurance, bonne soirée à vous

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