Existe-t-il ou pas de juge d'instruction, en procédure civile

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/12 à 15:34
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


panatinaikos, Posté le 01/01/2012 à 15:34
14 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,
pour mener des enquêtes comme en procédure pénale (le juge civil étant un simple arbitre qui tranche en fonction des éléments et des preuves apportées par les parties).

Le rôle des enquêteurs de droit privé est donc de rechercher, établir et fixer les preuves nécessaires aux juristes et aux plaideurs dans ces domaines, en apportant la garantie du secret professionnel et que le professionnel se consacrera aux recherches destinées à défendre les intérêts du requérant.
je voudraicaussi savoir si en cas de rapport d'enquête superficielle,le detective est-il responsable ? comment ? merci de vos contributions;

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