Déclaration de sinistre pour un accident en état d'ivresse

Sujet vu 1011 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 21:53
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


antoine, Morbihan, Posté le 07/01/2011 à 21:53
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,

J'ai perdu le contrôle de mon véhicule et j'ai percuté un poteau.
La police est arrivé sur place et m'a contrôler à 0,75 mg d'alcool par litre expiré.
Je dois faire ma déclaration de sinistre à mon assureur mais même assuré tout risque je ne serai pas remboursé si mon assureur découvre que j'étais en état d'ivresse.

Je voudrai savoir si les assureurs peuvent avoir connaissance de l'état d'ivresse alors qu'il n'y a aucun constat amiable qui a été fait puisque je n'ai percuté personne et n'ai subit aucun dommage corporel.

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 07/01/2011 à 22:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre assureur soit va la savoir via le constat de police soit va vous poser la question par écrit. Votre assureur prendra en charge le remplacement du poteau mais, à vous, ne vous remboursera rien puisque vous étiez sous influence de l'alcool. Je vous invite à relire les conditions générales de votre contrat, en particulier le chapitre des exclusions.

antoine, Morbihan, Posté le 08/01/2011 à 07:47
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Merci pour votre réponse,
vous me confirmez donc que la police communiquera à mon assureur l'état d'ivresse?

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/01/2011 à 08:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, comme vous le dit mon confrère TISUISSE, via Trans-PV votre assureur connaitra les circonstances de l'accident, donc votre taux d'alcoolémie, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]