Collision avec un véhicule stationné tout feux eteints sur voie d

Sujet vu 1334 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 15:25
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


accrobike, Allier, Posté le 05/07/2011 à 15:25
5 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,
jeudi dernier, j'ai eu une collision avec un vehicule 4 roues stationné tout feux eteint sur une voie de bus.(1h15 du matin)
le probleme c'est que j'ai étais dans l'obligation d'emprunter la voie de bus car un autre vehicule allait me couper la route... j'ai donc fais l'evitement de la voiture, et emprunter la voie de bus sauf qu'il y avais une voiture stationnée sur cette voie de bus... malheureusement je n'ai pu l'éviter, donc me voyant dedans, j'ai couchais la moto le plus possible et j'ai fini en glissade dans la modus...
au niveau des degats, l'avant dez la moto est tres abimé (j'attend lexpert qui passe demain) et la voiture elle a le pare choc arriere et la roue arriere droite d'abimé. mais elle roule encore vu que je l'ai croisé le lendemain.
je suis titulaire du permis de conduire depuis mars 2010, ma moto est une 650 svs racing edition achetée neuve, je suis au coefficient 100 au niveau bonus / malus.
j'aimerai eviter de ramasser les 25% de malus... malgré que mon assureur m'ai confirmé mes torts a 100%
commet faire sachant que la voiture que j'ai evitée ne sait même pas arrétée et je n'ai aucun temoin...
merci de vos reponses...
cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/07/2011 à 04:51
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Si votre assureur a reconnu votre responsabilité entière dans cet accrochage, vous ne pourrez échapper au malus

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

accrobike, Allier, Posté le 06/07/2011 à 08:30
5 message(s), Inscription le 05/07/2011
merci de votre reponse,
justement mon assureur reconnait ma responsabilité...
sauf que mon cas est le n°43 dans le bareme irgsa. mon assureur me dis qu'un stationnement sur voie de bus n'est pas considéré comme irrégulier...or si on prend la definition de "stationnement irrégulier", on découvre : Par stationnement irrégulier nous faisons allusion aux emplacements sur lesquels l’arrêt ou le stationnement des véhicules est considéré comme gênant pour la circulation publique : trottoirs, passages piétons, emplacements réservés aux véhicules de transport en commun.

que faire???

accrobike, Allier, Posté le 06/07/2011 à 09:06
5 message(s), Inscription le 05/07/2011
pour info :
Article R417-10-II du code de la route
Article R417-11-I du code de la route

VM GERECO, Alpes-Maritimes, Posté le 06/07/2011 à 22:53
25 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,

En fait il s'agit d'un accident de la route complexe, n'ayant pas de code civil sous la main je ne peux fournir une réponse exhaustive, mais, 3 véhicules semblent impliqués dans cet accident: le votre, le véhicule que vous tentiez d'éviter et le véhicule stationné sur l'emplacement bus. (pas besoin de collision pour l'implication d'un véhicule au sens de la loi de 85)
Il conviendra donc de vous en prévaloir auprès de votre assureur mais a priori, comme tout assureur il cherchera à s'exonérer.
Du coup une action judiciaire en responsabilité délictuelle pourrait être nécessaire. Mais impossible de se prononcer sur les chances de succès d'une telle action aux vues des éléments.
Avez vous les immatriculations des 2 véhicules?

Cordialement.

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[IMG] http://vm-gereco.net/wp-content/uploads/2012/02/sig-vm-gereco-experatoo-e1328800799146.jpg[/IMG]

accrobike, Allier, Posté le 07/07/2011 à 00:37
5 message(s), Inscription le 05/07/2011
bonjour,
merci de votre reponse
j'ai un nouvel element en ma possession, un temoin s'est manifesté... j'ai une attestation ecrite de sa main qui confirme ce que j'ai déclarer.
malheureusement, il na pu prendre l'immatriculation du vehicule que j'ai voulu eviter... il sais juste que c'est une voiture type clio rouge.
j'ai en ma possession que l'immatriculation du véhicule stationné sur la voie de bus, véhicule que j'ai percuter

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/07/2011 à 07:28
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Je suppose que vous avez établi un constat entre la voiture stationnée et vous-même. Quelles sont les cases cochées?

Même si un véhicule perturbateur, non identifié dans votre cas, peut être à l'origine, il n'en demeure pas moins que vous deviez rester maître de votre véhicule.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

accrobike, Allier, Posté le 08/07/2011 à 11:06
5 message(s), Inscription le 05/07/2011
bonjour,
oui un constat a été etabli avec le vl stationné dans la voie de bus.
j'ai coché la case "heurtait à l’arrière, en roulant dans le
même sens et sur une même file"
et l'autre vehicule a coché la case "en stationnement"
j'ai rajouté en observation le stationnement sur voie de bus

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 12:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
j'ai un nouvel element en ma possession, un temoin s'est manifesté... j'ai une attestation ecrite de sa main qui confirme ce que j'ai déclarer.
dans les formes légales et copie recto-verso de sa CNI ?
Comment ce témoin vous a retrouvé ?

MFOCHIVE, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 12:07
30 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour
La responsabilité peut être partagée au mieux Défaut maitrise pour vous et stationnement abusif pour votre adversaire

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/07/2011 à 15:52
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
j'ai coché la case "heurtait à l’arrière, en roulant dans le
même sens et sur une même file"
et l'autre vehicule a coché la case "en stationnement"
j'ai rajouté en observation le stationnement sur voie de bus


Tel que le constat a été rempli, votre assureur va en déduire que vous circuliez dans la voie réservée aux autobus et retiendra votre entière responsabilité.

Par ailleurs, s'il n'est pas fait mention de témoin sur le constat signé des 2 parties aucun témoignage ne pourra être retenu.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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