Assurance tempête xynthia : qu'est-ce qui est couvert ?

Sujet vu 929 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 11:50
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


cemoibb, Loiret, Posté le 03/03/2010 à 11:50
5 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,

Suite à la tempête Xynthia, mon salon de jardin (pourtant bien callé contre le mur), c'est envolé, dans mon jardin.
Résultat : 3 pieds cassés + 1 chaise cassée + 1 fauteuil cassé.

Question : Puis-je saisir mon assurance pour un éventuel dédommagement ?
(Bien que je sois conscient que ce sinistre soit bénin).

Je vous remercie.
B.BENOIT

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aie mac, Posté le 03/03/2010 à 16:54
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
relisez votre contrat; si la garantie principale (l'incendie) garantit ces biens lorsqu'ils sont à l'extérieur de votre habitation, lors la garantie est due.
sinon (comme c'est probable) non.

cemoibb, Loiret, Posté le 03/03/2010 à 17:03
5 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour.
Merci de cette réponse ... curieuse !

Je ne vois pas le rapport entre l'assurance tempête et l'assurance ... incendie !
Vous pouvez préciser ?

Je vous remercie.
BB

aie mac, Posté le 03/03/2010 à 21:25
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
cela n'a rien de curieux, c'est la loi.
la garantie tempête est censée couvrir tous les biens qui sont couverts au titre de la garantie incendie, pour répondre aux dispositions de l'article L122-7 C.Ass qui stipule:
Citation :
Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats,[...]

des procédures ont opposé assurés et assureur sur ce point, ceratins biens étant exclus contractuellement de la garantie tempête alors qu'ils étaient garantis en incendie (qui est la garantie principale d'un contrat).
l'arrêt en cassation du 19 octobre 2006 de la deuxième chambre civile a définitivement défini l'étendue de la garantie tempête.
ainsi, dans votre cas, si votre contrat garantit votre mobilier hors de votre domicile en incendie, alors il devra être garanti pour l'évènement tempête.
s'il ne garantit votre mobilier qu'à l'intérieur de votre habitation, alors ne sera pas garanti en tempête celui qui est à l'extérieur.

cemoibb, Loiret, Posté le 04/03/2010 à 10:34
5 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour.

Je vous remercie de ces explications, beaucoup plus claires.
Je ne savais pas que la garantie tempête était liée à la garantie incendie !

Je vais illico vérifier mon contrat, pour savoir si ma garantie incendie couvre les biens extrérieurs (Ce qui m'étonnerai !).

Les assurances prévoient tout ... à leurs avantages !

Merci encore.
B.BENOIT

aie mac, Posté le 04/03/2010 à 14:25
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Les assurances prévoient tout ... à leurs avantages !

tsss tsss
relisez l'article que j'ai mis en lien précédemment (L122-7, en gras).
c'est partie du code des assurances.
et les codes comme toutes lois sont écrits par le législateur, pas par les assureurs... ;)


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