Assurance responsabilité civile pour dommages causés par chien

Sujet vu 1794 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 12:23
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


haraju, Var, Posté le 22/02/2010 à 12:23
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,

Mon frère est venu me rendre visite ce week-end de Vierzon à Toulon et son chien a mangé mon chargeur d'ordinateur portable qui coûte 89 euros, son assurance responsabilité civile peut-elle couvrir les frais pour le remplacement de mon chargeur ?

Merci par avance, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 22/02/2010 à 13:02
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis, et sans vouloir présager de la réponse de notre spécialiste CHABER, s'agissant du cien de votre frère, la réponse est NON car, pour l'assurance, votre frère n'est pas un tiers pour vous, c'est un collatéral.

aie mac, Posté le 22/02/2010 à 18:36
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
tout dépend en fait de la définition de tiers dans le contrat de votre frère.
si seuls les ascendants et descendants sont exclus de cette définition, alors votre frère n'est pas tiers au sens de son contrat.
ceci étant, il faut également regarder la franchise contractuelle; il est probable que son montant, qu'elle soit absolue ou relative, soit supérieur au montant des dommages.
ce qui veut alors dire pas d'intervention de son assureur.


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