Assurance deces en cas de mort naturelle

Sujet vu 3889 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 17:32
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


MORGANE, Nièvre, Posté le 31/03/2011 à 17:32
3 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
Voici mon problème, j'essaierai d'être brève; ma maman est décédée il y a 6 mois et elle avait souscrit une assurance décès. Jusque-là tout va bien sauf qu'elle n'est pas décédée de mort naturelle comme précisé sur le "certificat de décès" mais accidentelle car suite à une intervention chirurgicale.
Donc, je sais que l'assureur est dans son droit par rapport au contrat d'assurance qui stipule bien que l'argent n'est versé qu'en cas de "mort naturelle".
Ai-je un recours pour leur prouvé que c'était une mort accidentelle et non naturelle(un document signé du chirurgien par exemple?...)?

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corima, Val-d'Oise, Posté le 31/03/2011 à 18:08
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, je ne comprends pas bien votre question.

Vous dites que sur le certificat de deces, il est marqué "mort naturelle"

Et que l'assurance ne paie que s'il y a "mort naturelle"

Donc pourquoi voudriez vous que le medecin vous fasse un certificat comme quoi votre mere est decedee accidentellement ?

MORGANE, Nièvre, Posté le 31/03/2011 à 19:46
3 message(s), Inscription le 31/03/2011
Tout d'abord merci, Corima d'avoir répondu si vite.
En effet, il y a une erreur de ma part. L'assurance ne paie pas si la cause du décès est "naturelle", nous voulons prouvez que c'est une mort accidentelle( d'aprés les mèdecins c'est le cas)à contrario du certificat de décès ou il y a eu erreur.
Voilà j'espère avoir été plus claire cette fois!!! Merci!

Marion2, Posté le 31/03/2011 à 19:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Qui a rédigé le certificat de décès ?
et surtout avez-vous présenté le certificat de décès à l'assurance où il est mentionné que votre maman est décédée de mort naturelle ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 31/03/2011 à 23:54
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si les medecins admettent que c'est une mort accidentelle, vous pourriez aussi voir à vous retourner contre l'hopital responsable de son deces !

Et demandez à ce que le certificat de deces soit rectifié, trop facile de ne laisser aucune trace d'une erreur en notant que la mort est naturelle.

Marion2, Posté le 01/04/2011 à 09:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le problème, c'est si le certificat de décès a déjà été transmis à l'assurance...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

MORGANE, Nièvre, Posté le 06/04/2011 à 11:23
3 message(s), Inscription le 31/03/2011
En effet, c'est le cas; le certificat de décès à été transmis à l'assurance.

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 13:02
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Voyez avec l'hopital s'ils peuvent vous faire une attestation pour l'assurance relatant les conditions reelles du deces


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