Après un accident, la personne adverse a fait une fausse déclarat

Sujet vu 748 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 10:54
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Hoc, Moselle, Posté le 20/09/2011 à 10:54
1 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,

Le 24 décembre dernier, à cause du gel, j'ai perdu le contrôle de mon véhicule à l'approche d'un rond-point et j'ai touché une voiture qui était à l'arrêt devant moi. Avec le propriétaire de cette voiture, nous nous sommes garés et nous nous somme installé dans un café pour remplir le constat. Dans ce constat nous avons noté qu'il y a eu juste un minime dégât matériel. En moi de séptembre j'ai voulu procéder à la réparation de la partie de ma voiture qui a été endomagée (aile droit avant), j'ai donc demandé à mon assurance un rélevé d'information. Ma stupeur était grande en lisant qu'un dommage corporel a été reporté ce relevé. J'ai donc appelé mon assurance pour les informer de l'erreur. il m'apprennent alors que le dossier (de ce sinistre) a été ouvert avec un dégât matériel et a été changé par la suite en dégât corporel. La personne propriétaire de l'autre véhicule a profité du fait que je soit à 100 % responsable pour présenter un certificat médical à son assurance, ce que je conteste car la personne n'a rien eu, le choc entre les deux voiture était très minime et pour remplir les constats nous avons pris un café en avons discuté presqu'une heure. Cette personne a fait une fausse déclaration à son assurance en présentant un certificat médical.

Je souhaiterais savoir quelles sont les voies de recours que je peux utiliser pour contester. Pourrais-je déposer une plainte contre cette personne et obliger son assurance et la mienne à pocéder à une vérification de son certificat médical ? J'ai en plus un témoin; car j'avais un passager avec moi.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 12:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En aucune manière vous ne pouvez juger des conséquences physiques d'un accident même lors de ce que vous considérez comme un petit choc (ce qui est rarement le cas dans ce type d'accident, les dommages matériel ne sont pas un élément sérieux d'appréciation)
Un médecin a établi un certificat, puis l'assurance a fait vérifier les blessures par un autre médecin désigné par elle. Donc les blessures sont réelles.

Tisuisse, Posté le 20/09/2011 à 13:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Hoc,

En cas de procédure, les passagers d'une voiture ne peuvent servir de témoin. Le juge peut les entendre mais il n'est nullement obligé de le faire et, s'il l fait, il n'a pas obligation de tenir compte de ces déclarations.


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