Annulation de permis et non avertissement à l'assureur

Sujet vu 1100 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/11 à 10:48
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


transbidouille, Loire-Atlantique, Posté le 03/12/2011 à 10:48
4 message(s), Inscription le 03/12/2011
Bonjour,

en 2002, j'ai eu un accident de voiture pour alcoolémie, je ne l'ai jamais dit à l'assurance,
j'ai repassé mon permis en 2006, mais j'ai assuré ma voiture tout risque,

aujourd'hui, un accident non responsable s'est produit, nous avons fait un constat et suis obligée de mettr mon numéro de permis, seulement voila,

j'ai peur qu'ils s'apperçoivent que j'ai un nouveau permis,

qu'est-ce-que je risque?
merci de votre réponse

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/12/2011 à 19:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Les diverses fautes que vous avez commises sont consommées, il ne vous reste plus qu'à faire le canard et à espérer que l'assureur ne s'aperçoive pas de toutes.

Cordialement

transbidouille, Loire-Atlantique, Posté le 03/12/2011 à 21:38
4 message(s), Inscription le 03/12/2011
merci pour votre gentillesse, un ami m'a dit cet aprè-midi qu'on gardait son numéro de permis à vie, étant donné que le constat ne demande que le numéro je croise les doigts mais je vous avoue en avoir marre de me trimballer toujours des "casserolles" après tant de temps, m'enfin il faut assumer!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2011 à 10:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Veuillez m'excuser, le manquement à vos obligations envers l'assurance a davantage retenu mon attention que le fait que vous ne soyez pas responsable.

Si votre assureur venait à reprocher d'avoir omis ou dissimulé certains faits pouvant affecter votre contrat, votre responsabilité dans ce sinistre ne pouvant pas être mise en cause, vous devrez être indemnisé de l'intégralité des dommages.

Vous êtes assuré au "tiers simple" : votre assureur doit réclamer à votre adversaire l'intégralité des dommages qu'il vous a causés.

Vous êtes assuré "tous risques" : votre assureur doit vous régler directement le montant des dommages subis prévus par votre contrat et réclamer à l'adversaire l'ensemble des préjudices encore à votre charge (le montant de la franchise notamment).

Si le recours ne peut aboutir, la franchise reste à votre charge.

Cordialement

transbidouille, Loire-Atlantique, Posté le 04/12/2011 à 14:23
4 message(s), Inscription le 03/12/2011
bonjour et merci pour votre message mais je me suis assurée tout risque alors que "théoriquement et ce qu'ils ne savent pas c'est que je n'ai jamais déclaré avoir eu une annulation" alors j'aurais dû redémarrer l'assurance sans aucun bonus, or actuellement je suis assurée comme si j'avais 50% de bonus puisque pour eux j'ai 30 ans de permis!!! ce qui est vrai sauf que j'ai repassé mon permis suite à l'annulation de celui-ci et que donc en réalité, ça ne fait que 5 ans que je l'ai repassé!!

concernant le numéro de permis, j'espère qu'il n'a pas changé!!
cordialement

ps: néanmoins je prends acte de ce que vous dites ; c-à-dire que dans le contexte actuel, et non responsable, je dois être quand même prise en charge!!

merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2011 à 17:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Oui, votre assureur doit obtenir le dédommagement intégral de votre préjudice en faisant jouer la "Responsabilité Civile" du responsable de l'accident.

Dans le cas présent, la question personnelle que vous évoquez ne change pas le principe de l'indemnisation d'un sinistre dans lequel vous n'avez aucune part de responsabilité.

Relativisez vos craintes, vous ne devriez pas avoir de retombées sur ce passé. Sachez-le seulement pour l'avenir.

Cordialement

transbidouille, Loire-Atlantique, Posté le 04/12/2011 à 17:58
4 message(s), Inscription le 03/12/2011
merci, je vais envoyer mon constat demain et !!!!!!! croiser les doigts!!
je me permettrais selon les évennements de renvoyer un message sur ce forum pour qu'il puisse éventuellement renseigner d'autres demandeurs,

cordialement


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