Accident+alcool+assurance+pas de constat a l'amiable

Sujet vu 2132 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/11 à 19:10
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


geo53, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/12/2011 à 19:10
2 message(s), Inscription le 06/12/2011
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des précisions, il y a un peu plus 1 mois, j'ai un accident de la route avec un tiers, la police est intervenue et j'étais positif a l'alcool, nous n’avons pas fait de constat, ma voiture a été très endommagée(partie à la casse à mes frais), la sienne qui était une voiture de société (trajet professionnel) beaucoup moins.

Sans nouvelle de sa part jusqu’à aujourd’hui où son assurance me demande de lui transmettre les coordonnées de mon assurance, en précisant que "ma responsabilité semble engagée". Cela étant, malgré mon état d'ébriété, je n'ai pas provoqué l'accident. Il me semble que sa version soit différente de la mienne.

Que dois-je faire ? Quels recours s'offrent à moi ?(n’ayant pas prévenu ma compagnie d'assurance de cet accident, pensant que le fait est d'être alcoolisé, cela ne servait à rien de les prévenir).

Merci d'avance de vos conseils avisés.

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citoyenalpha, Posté le 07/12/2011 à 00:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

au vu de vos propos vous avez commis une faute en ne prévenant pas votre assurance qui pourra résilier votre contrat automobile pour non déclaration d'aggravation de risque.

attendez vous à une augmentation sensible de vos futures cotisations.

enfin concernant l'accident si aucun constat à l'amiable n'a été établi la police a peut être établie un procès verbal de l'accident. Les assurances sont habilitées pour en demander une copie.

il est bon de rappeler qu'il convient toujours de faire un constat après un accident. Si les parties en cause ne peuvent le rédiger ensemble chacune doit remplir un contrat et l'envoyer à son assurance.

là encore vous avez commis une faute. L'assurance pourra refuser la prise en charge du sinistre si elle démontre que cette déclaration hors délai lui a causée préjudice. Cette clause n'est pas opposable aux autres parties de l'accident.

En conséquence il convient de déclarer l'accident à votre assurance. Suivez les indications fournies sur votre constat à l'amiable.

En fonction des circonstances la responsabilité de chaque partie dans l'accident sera évaluée. Le fait d'avoir consommé de l'alcool n'entre pas en compte dans la détermination des responsabilités dans l'accident en matière civile.

Restant à votre disposition

geo53, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/12/2011 à 18:22
2 message(s), Inscription le 06/12/2011
je vous remercie de vos conseils, qui se sont révélaient très juste, mon assurance va rompre le contrat qui nous lié pour les motifs mentionnés ci-dessus,

je ne serais évidemment pas dédommagé pour mon véhicule, mais l'assurance va prendre en charge les dégâts, après évaluation des experts sur la responsabilité de chacun dans l'accident, et bien sur mes futures cotisations risquent de sensiblement augmentés !

en vous remerciant de votre clairvoyance et de toutes ces précisions, mais aussi de la rapidité de réponse dont vous avez fait part. merci

citoyenalpha, Posté le 15/12/2011 à 03:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


Merci pour votre réponse.

En effet votre assurance ne prendra pas en charge vos dégâts ( les assurances ne le font que quand vous êtes assuré tous risques, payé vos cotisations et que vous n'avais pas commis pas un délit ) mais peut être l'assurance de l'autre véhicule le devra en fonction de la responsabilité de l'accident.

restant à votre disposition


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