Accident de la route / taux d'alc. > 0.5 pour la victime

Sujet vu 1606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/07 à 15:29
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Gueguen_old, Posté le 13/08/2007 à 15:29
1 message(s), Inscription le 13/08/2007
Mme DUPONT, grillant un feu rouge dans un carrefour, a provoqué un accident, heurtant violemment le véhicule de M. MARTIN qui venait de s'engager au feu vert. Aucun dommage corporel mais d'énormes dommages matériels pour M. MARTIN. Lorsque la police est arrivée, elle a naturellement procédé à un test d'alcoolémie qui s'est révélé supérieur à 0.5 pour M. MARTIN. Il a déjà obtenu une suspension de permis et une amende. Il est assuré au tiers. Comment les torts vont-ils être partagés, dans la mesure où c'est Mme. DUPONT qui a provoqué l'accident?

Poser une question Ajouter un message - répondre
poupee_russe92, Posté le 17/08/2007 à 17:53
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

dans ce cas il est en effet fréquent que le juge conclue à des torts partagés. Néanmoins le mode de calcul et la répartition reste à sa discrétion et il est très difficile de le déterminer à l'avance.

Cordialement.

Esther


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]