Accident de la route / taux d'alc. > 0.5 pour la victime
| Gueguen_old Nouveau membre Inscrit : 13/08/2007 Messages : 1 |
Vu 1197 fois Le 13/08/2007 15:29 |
| Mme DUPONT, grillant un feu rouge dans un carrefour, a provoqué un accident, heurtant violemment le véhicule de M. MARTIN qui venait de s'engager au feu vert. Aucun dommage corporel mais d'énormes dommages matériels pour M. MARTIN. Lorsque la police est arrivée, elle a naturellement procédé à un test d'alcoolémie qui s'est révélé supérieur à 0.5 pour M. MARTIN. Il a déjà obtenu une suspension de permis et une amende. Il est assuré au tiers. Comment les torts vont-ils être partagés, dans la mesure où c'est Mme. DUPONT qui a provoqué l'accident? Dernière modification : le 17/08/2007 17:53 |
Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres
| poupee_russe92 Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit fiscal - Droit des entrep.  Inscrit : 22/07/2007 Messages : 104 |
Le 17/08/2007 17:53 |
| Bonjour,
dans ce cas il est en effet fréquent que le juge conclue à des torts partagés. Néanmoins le mode de calcul et la répartition reste à sa discrétion et il est très difficile de le déterminer à l'avance. Cordialement. Esther __________________________ Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!! Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !! |
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