Stationnement dans une propriété privée

Sujet vu 6799 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 22:09
> Droit routier > Régimes spéciaux


paulo2206, Essonne, Posté le 08/03/2010 à 22:09
2 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,
je stationne dans une résidence privé mais le gardien me dis que je n'ai pas le droit. Il menace d'appeler la police pour faire enlever la voiture.
Il a fait faire une réquisition permanente auprès du commissariat et m'en a montrer une copie.
Dois-je prendre au sérieux ses arguments?

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Tisuisse, Posté le 08/03/2010 à 23:13
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous habitez la résidence : vous avez le droit de vous y garer et cela doit être mentionné dans votre bail, si vous êtes locataire, sur le réglement de copropriété si vous êtes copropriétaire.

Vous n'habitez pas la résidence : vous n'avez rien à y faire, garez vous ailleurs, le gardien de la résidence a raison, il peut faire enlever votre voiture qui sera mise en fourrière.

paulo2206, Essonne, Posté le 09/03/2010 à 09:55
2 message(s), Inscription le 08/03/2010
Merci beaucoup pour votre info.


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