Stationnement dans une propriété privée
| paulo2206 Nouveau membre Inscrit : 08/03/2010 Messages : 2 |
Vu 2883 fois Essonne, Le 08/03/2010 22:09 |
| Bonjour,
je stationne dans une résidence privé mais le gardien me dis que je n'ai pas le droit. Il menace d'appeler la police pour faire enlever la voiture. Il a fait faire une réquisition permanente auprès du commissariat et m'en a montrer une copie. Dois-je prendre au sérieux ses arguments? Dernière modification : le 08/03/2010 23:10 |
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 08/03/2010 23:13 |
| Bonjour,
Vous habitez la résidence : vous avez le droit de vous y garer et cela doit être mentionné dans votre bail, si vous êtes locataire, sur le réglement de copropriété si vous êtes copropriétaire. Vous n'habitez pas la résidence : vous n'avez rien à y faire, garez vous ailleurs, le gardien de la résidence a raison, il peut faire enlever votre voiture qui sera mise en fourrière. Dernière modification : le 09/03/2010 11:29 |
| paulo2206 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/03/2010 Messages : 2 |
Essonne, Le 09/03/2010 09:55 |
| Merci beaucoup pour votre info.
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