Excès de vitesse en suisse
| laka Nouveau membre Inscrit : 03/03/2010 Messages : 2 |
Vu 2615 fois Paris, Le 03/03/2010 11:24 |
| Bonjour,
j'ai prêté mon véhicule à un ami en mai 2007, je viens de recevoir en février 2010 un avis pour excès de vitesse (+14km/h) en Suisse comis par cet ami en 2007. Je m'interroge : n'y a-t-il pas prescription pour une infraction comise il y a presque trois ans? Je n'ai plus de contact avec cet ami, il ne m'est donc pas possible d'adresser la copie de son permis de conduire comme il est demandé, puis-je me contenter d'indiquer son nom et la dernière adresse connue ? Enfin j'ai lu dans les réponses aux questions précédemment posées sur le site que la convention entre la France et la Suisse date de 2007 était-elle applicable en mai 2007? Merci par avance pour votre aide Dernière modification : le 03/03/2010 12:52 |
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Gabi45 Voir ses messages Inscrit : 12/09/11 Messages : 17 |
Le 03/03/2010 11:24 |
| Bonjour Laka, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 03/03/2010 12:53 |
| Bonjour,
Vous ne bougez pas, vous ne répondez pas, la convention de réciprocité ayant été signée en septembre 2007, il n'y avait pas de convention avant cette date. Il aurait donc fallu que les helvêtes se réveillent plus tôt. |
| laka Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/03/2010 Messages : 2 |
Paris, Le 03/03/2010 15:06 |
| Merci pour votre réponse trés rapide!
Si je comprends bien le principe de la convention de réciprocité, c'est qu'elle permet aux Suisses d'avoir recours aux services français pour le recouvrement de l'amende. Avant la signature de cet accord, rien n'empechait toutefois la justice suisse de poursuivre seule un français en France. N'est ce donc pas risqué de ne pas répondre? Je serais plus rassurée si j'avais la certitude que l'infraction est prescrite. En France je crois savoir que la prescription est d'un an, mais qu'en est-il en Suisse? |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 03/03/2010 19:31 |
| Les Suisses tentent leur chance, au cas où.
Maintenant, vous avez tout intérêt à ne pas vous rendre dans ce pays dans les mois ou les 2 ans qui viennent, si vous ne voulez pas avoir des problèmes dès le franchissement de la douane. |
PAGE : [ 1 ]
