Droit routier : responsabilité envers autrui

Sujet vu 2177 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/11 à 17:55
> Droit routier > Régimes spéciaux


freud57, Moselle, Posté le 25/06/2011 à 17:55
1 message(s), Inscription le 25/06/2011
Bonjour,

J'ai actuellement un projet qui est le transport de personnes. Ce projet consiste de transporter des personnes obligatoirement majeures d'un seul domicile prévu au préable jusqu'en discothèque afin qu'ils ne se sentent pas dans l'obligation de reprendre le volant à leur sortie de discothèque. Nous proposons également des formules à savoir : le transport ALLER / RETOUR, entrée en discotèque obligatoire, 1 bouteille d'alcool offerte en discothèque et réductions pour l'achat éventuel ( en discothèques ) d'autres bouteilles alcoolisées ou non. Nous ne fournirons en aucun cas directement de l'alcool aux clients, tous se passera via la discothèque qui aura au préable conclu un accord avec nous. Le but de ma présence sur ce site et de savoir si il arrive un accident de quelque nature qu'il soit après avoir déposer tous les clients au point prévu, nous sommes face à la justice légalement responsable du dommage à autri ?
Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 26/06/2011 à 23:12
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le transport des personnes à titre onéreux est réservé aux taxi et à ceux qui possèdent la licence adéquate. Vous ne pouvez donc pas exercer ce type d'activité.

Vous ne pouvez pas, non plus, distribuer des bons pour des boissons alcoolisées sauf si vous êtes cafébar-restautant-discothèque et en possession d'une licence 4. S'agissant d'une incitation à la consommation d'alcool, même si ce n'est pas foncièrement illégal, en cas d'accident vous pourriez être poursuivi, sur le plan pénal, pour ça sans compter les éventuelles poursuites par les services fiscaux.


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