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Droit et devoirs auto-écoles
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| missgwad Nouveau membre Inscrit : 02/05/2008 Messages : 2 |
Le 02/05/2008 18:39 |
| Bonjour,
Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves? Merci d'avance, |
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 02/05/2008 18:39 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 664 |
Le 16/05/2008 14:35 |
| Mis à part le code de la route, Livre 2 de la partie législative et Livre 2 de la partie réglementaire, je ne vois pas pour l'instant. __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 406 |
Le 16/05/2008 14:43 |
| Citation :
Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves? Bonjour, Il serait sans doute préférable que vous exposiez votre litige pour que l'on puisse vous répondre de façon précise. Car des droits et des obligations, on peut en tirer d'à peu près n'importe quel Code (Civil, Pénal, de la Route, de la Consommation,...) |
| missgwad Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/05/2008 Messages : 2 |
Le 20/05/2008 04:10 |
| Merci de ta réponse James.
En plus détaillé Frog, j'ai un ami qui se fait arnaquer par son auto-école. Les quatre étapes ont été "validées" et pourtant ils veulent "l'obliger" à prendre d'autres cours (pour corriger ses "lacunes") avant d'envoyer son dossier à la préfecture (ou sous préfecture, je ne sais plus) qui lui donnera une date d'examen de conduite. Est-ce normal? Merci d'avance, |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 664 |
Le 27/05/2008 12:02 |
| Le mieux que vous puissiez faire est d'inviter votre ami à demander un transfert de dossier au profit d'une autre auto-école.
Cependant, vous pouvez lire les liens suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000768651&dateTexte=20080607&fastPos=1&fastReqId=864642116&oldAction=rechTexte http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1 Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 07/06/2008 09:29 |
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