Droit et devoirs auto-écoles

Sujet vu 5629 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 18:39
> Droit routier > Régimes spéciaux


missgwad, Posté le 02/05/2008 à 18:39
2 message(s), Inscription le 02/05/2008
Bonjour,

Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves?

Merci d'avance,

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JamesEraser, Posté le 16/05/2008 à 14:35
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Mis à part le code de la route, Livre 2 de la partie législative et Livre 2 de la partie réglementaire, je ne vois pas pour l'instant.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 16/05/2008 à 14:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves?

Bonjour,
Il serait sans doute préférable que vous exposiez votre litige pour que l'on puisse vous répondre de façon précise. Car des droits et des obligations, on peut en tirer d'à peu près n'importe quel Code (Civil, Pénal, de la Route, de la Consommation,...)

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Universität Potsdam.

missgwad, Posté le 20/05/2008 à 04:10
2 message(s), Inscription le 02/05/2008
Merci de ta réponse James.

En plus détaillé Frog, j'ai un ami qui se fait arnaquer par son auto-école. Les quatre étapes ont été "validées" et pourtant ils veulent "l'obliger" à prendre d'autres cours (pour corriger ses "lacunes") avant d'envoyer son dossier à la préfecture (ou sous préfecture, je ne sais plus) qui lui donnera une date d'examen de conduite. Est-ce normal?

Merci d'avance,

JamesEraser, Posté le 27/05/2008 à 12:02
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le mieux que vous puissiez faire est d'inviter votre ami à demander un transfert de dossier au profit d'une autre auto-école.
Cependant, vous pouvez lire les liens suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000768651&dateTexte=20080607&fastPos=1&fastReqId=864642116&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Cordialement

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Pierre Dac


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