Conduite en état d'ivresse en nouvelle calédonie
| patou75 Nouveau membre Inscrit : 24/02/2010 Messages : 1 |
Vu 474 fois Gironde, Le 24/02/2010 17:25 |
| Bonjour,
Le 9 Janvier dernier j'ai eu un accident de voiture en Nouvelle-Calédonie avec une voiture qui n'est pas la mienne. Je me suis arrangé à l'amiable avec le propriétaire. Lors de l'accident la police m'a contrôlé avec un taux de 0.79 mg/ litre expiré : Suspension de 5 mois du permis. Sachant que j'avais un permis français probatoire (donc 6 points) , vais-je perdre mon permis ou pourrais-je le récupérer au terme des 5 mois de suspension sachant que le retrait de points n'existe pas en Nouvelle-Calédonie? Par qui vais-je être jugée, quand, selon quelles lois, et qui va me délivrer ma condamnation? Le délit va-t-il être mentionné au bulletin n°2 du casier judiciaire? Si oui, il y a-t-il des chances que je le fasse mentionner au volet 1 ? Si mon jugement se déroule après les 5 mois de suspension, pourrais-je reconduire en attendant mon jugement? Quels sont les condamnations généralement prononcées pour ce genre de délit, sachant que je n'ai pas d'antécédent? Merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : le 25/02/2010 08:33 |
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6723 |
Le 25/02/2010 08:37 |
| Bonjour,
Il vous faudrait voir un avocat spécialisé sur place car tout dépend si la réglementation particulière à la Nouvelle Calédonie, qui est encore, à mon avis, territoire français, ne s'applique qu'aux habitants locaux ou si cette réglementation touche l'infraction proprement dite. Vous êtes titulaire d'un permis français délivré par une préfecture métropolitaine, je crains donc que vos popints ne s'énvolent, mais c'est à vérifier. |
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