Conduite en état d'ivresse en nouvelle calédonie

Sujet vu 2411 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 17:25
> Droit routier > Régimes spéciaux


patou75, Gironde, Posté le 24/02/2010 à 17:25
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Le 9 Janvier dernier j'ai eu un accident de voiture en Nouvelle-Calédonie avec une voiture qui n'est pas la mienne. Je me suis arrangé à l'amiable avec le propriétaire. Lors de l'accident la police m'a contrôlé avec un taux de 0.79 mg/ litre expiré : Suspension de 5 mois du permis.

Sachant que j'avais un permis français probatoire (donc 6 points) , vais-je perdre mon permis ou pourrais-je le récupérer au terme des 5 mois de suspension sachant que le retrait de points n'existe pas en Nouvelle-Calédonie?

Par qui vais-je être jugée, quand, selon quelles lois, et qui va me délivrer ma condamnation?

Le délit va-t-il être mentionné au bulletin n°2 du casier judiciaire? Si oui, il y a-t-il des chances que je le fasse mentionner au volet 1 ?

Si mon jugement se déroule après les 5 mois de suspension, pourrais-je reconduire en attendant mon jugement?

Quels sont les condamnations généralement prononcées pour ce genre de délit, sachant que je n'ai pas d'antécédent?

Merci d'avance pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 25/02/2010 à 08:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faudrait voir un avocat spécialisé sur place car tout dépend si la réglementation particulière à la Nouvelle Calédonie, qui est encore, à mon avis, territoire français, ne s'applique qu'aux habitants locaux ou si cette réglementation touche l'infraction proprement dite. Vous êtes titulaire d'un permis français délivré par une préfecture métropolitaine, je crains donc que vos popints ne s'énvolent, mais c'est à vérifier.


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