Visite d'un huissier panique!

Sujet vu 1631 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 20:33
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


patou44, Loire-Atlantique, Posté le 17/08/2011 à 20:33
36 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,
mon mari est artisan suite a de gros problème de santé le travail est pratiquement inexistant.nous avons des dettes auprès des impôts,rsi,fournisseurs etc ma plus grande peur c'est de voir les huissiers arriver ma question es ce qu'un huissier prévient de sa venue?que peut il saisir? nous vivons chez mon beau père a t'il le droit de rentrer dans la maison? peut on diriger la saisie sur certain bien?
merci de votre réponse je suis lourder

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous serez prévenu
S'il y a saisie, tout objet est saisissable, votre beau-frère devra prouver ce qui est à lui.

HUDEJU, Martinique, Posté le 17/08/2011 à 23:17
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Pour ce qui est des charges sociales, impôts, seule une contrainte ou mise en demeure est nécessaire pour effectuer une saisie aprés un délai. Pour les dettes fournisseurs, il faut un jugement .

Je vous conseille fortement de vider votre compte en banque, c'est la première chose que l'huissier ira voir, planquer vos véhicules ou changer les cartes grises. Si vous vivez chez votre beau père, vous n'avez aucune crainte puisque lui n'est pas saisissable.

Par contre il peut vous saisir son outil de travail, machine, véhicule, materiel, etc.

patou44, Loire-Atlantique, Posté le 18/08/2011 à 12:57
36 message(s), Inscription le 11/08/2011
oui mais tout ce que l'on a dans la partie ou on habite qui est chez mon beau père il peu quand même me saisir (télé électroménager etc) ?
merci pour ta reponse

pat76, Paris, Posté le 18/08/2011 à 14:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le huissier est en possession d'un titre exécutoire?

Avant de procéder à une saisie, le huissier doit huit jours avant, envoyer un commandement à payer.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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