Transport chauffeur utilise le tracteur a des fins personnels

Sujet vu 859 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 12:58
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


clara, Essonne, Posté le 06/04/2009 à 12:58
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,

nous sommes trois associés d'une societe de transport routier, et nous avons constater qu'un des associe qui est aussi co-gérant utilise le tracteur de la societe a des fins personnels pour effectuer des transport et se fait rémuneré en espece.
Donc utilisationdu materiel donc augmentation du kilometrage et augmentation de la consommation de gasoil.
Ceci cause a notre societe un prejudice financier et de confiance.

Nous vous serions particulierement remerciant si vous pouvier nous indiquer la marchea suivre.
bien a vous

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