Titre exécutoire - crédit à la consomation

Sujet vu 1313 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 21:00
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


loulou, Val-d'Oise, Posté le 11/04/2011 à 21:00
2 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,

Savoir s'il y a prescription ou non :
Comment savoir si un titre exécutoire émanant d'un tribunal nous a été envoyé (pas reçu peut-être à cause d'un changement de domicile, par exemple ) ?
Peut-on exiger d'une scociété de recouvrement une copie d'un titre executoire?
Peut-elle refuser ?

S'il n'y a pas prescription,
une société de recouvrement a-t-elle le droit de demander l'intégralité du remboursement de la dette sous peine de saisie par huissier ? (sur salaire...sur mobilier ?)
Peut-on imposer son échéancier ?

Merci de m'éclairer, je dois conseiller quelqun au mieux,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Solaris, Finistère, Posté le 11/04/2011 à 21:45
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
BOnjour,

Vous pouvez effectivement demander une copie du titre exécutoire.
Vous ne pouvez en aucun cas imposer un échéancier, seul le créancier peut l'accepter.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]