Syndicat professionnel en redressement

Sujet vu 636 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 03:55
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Busted, Paris, Posté le 15/02/2010 à 03:55
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour chers lecteurs,

j'ai signé un contrat de vente avec M X, nous sommes tout 2 passés par un intermédiare (le syndicat pro),
dans ce contrat, il était stipulé que je dépose 20 000 euros dans le compte bloquédu syndicat, et que je donne le reste de la somme convenue dans le contrat, directement à M X au moment de la tradition, celui-ci recevrait les 20 000 euros de la part du syndicat, courant février,
depuis, en date du 26 janvier, ce syndicat se retrouve en redressement.

Après m'être renseigné sur la situation, j'ai compris que mon chèque n'a pas été déposé comme convenu dans un compte bloqué, ainsi il ferait parti des actifs du syndicat et servirait à "redresser" ce "sympathique" syndicat.

Voici ma/mes question(s) :

Puis-je intenter une action civile/pénale contre ce syndicat(nullité du contrat, erreur de gestion, malversation, ou autre à vous de me dire) ?,

Si oui, puis-je faire "sortir" ces 20 000 euros du plan de redressement ? Si redressement il y a,

La somme de 20 000 qui est censée juste "transiter" dans leur compte, connaissant leur destination, l'administrateur du redressement peut-il la prendre en compte dans son étude?, ou doit-il la restituer, sachant elle n'était manifestement pas destiner à leur profit.

Merci pour l'attention que vous porterez à mes soucis, votre aide mes très précieuse.

Jje peux donner d'avantage de détail, j'ai voulu rester court.

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