Risques d'un actionnaire au niveau juridique ?

Sujet vu 798 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 09:32
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


emmlor, Eure, Posté le 30/03/2009 à 09:32
3 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,

Petit résumé de la situation :entreprise avec Gérant m. X père de W, Y et Z.
W, Y et Z actionnaires à part égales.
Pdt 10 ans, 1 seul PV d'assemblée, 1 seule année avec dividence (< 1000€)
Ce fut la première année, ensuite plus rien.

Il y a qqes mois, 48 h à la SRPJ pour le gérant à priori, pour abus de biens sociaux...

Que risquent les actionnaires que nous sommes ?

Cdt

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Berni F, Posté le 30/03/2009 à 11:57
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
la première idée qui me vient à l'esprit :

vous risquez d'être en colère contre votre père !!!


abus de biens sociaux, ça peut vouloir dire qu'il utilisait pour son avantage propre les biens de l'entreprise : par exemple, il aurait emprunté une machine de la société pour faire des travaux chez lui (ce qui ne porterait pas forcement préjudice à la société) mais il peut aussi avoir utilisé l'argent de la société pour son compte propre (il peut par exemple avoir acheté pour le compte de la société un ordinateur dont elle n'a pas besoin... mais lui si... pire, peut être même que cet ordinateur n'est pas au siège de la société, mais tout simplement dans son salon !)


que le gérant ai commis un "abus de biens sociaux" ne vous concernent à priori pas de la façon que vous imaginez (sauf si vous en avez bénéficiez et/ou en êtes "complices") en fait, "théoriquement", vous êtes une victime !

emmlor, Eure, Posté le 30/03/2009 à 12:40
3 message(s), Inscription le 30/03/2009
merci de votre réponse rapide
Colère : oui un peu, voire bcp !!!

Les fait qui lui sont (surement) reprochés :
Salaires versés durant 2 ans alors qu'il était en invalidité.
2 Indemnités de licenciement versé (alors qu'il continuait à se donner un salaire).

Le tout combiné semble représenter 300 à 400 000 € sur une durée de 2 ans.

Sur la période de 10 ans, on a touché une fois des dividendes et nous n'avons fait qu'une assemblée => pas de complicité mais une grande naïveté.

cdt

Berni F, Posté le 30/03/2009 à 13:02
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
ah oui... effectivement !

si vous avez suffisamment de rancune pour faire abstraction du fait qu'il s'agit de vote père, vous pouvez vous constituer partie civile dans cette affaire et demander le remboursement des sommes qui ont été indument soustraites à votre bénéfice (ce qui a un intérêt que dans la mesure ou il serait solvable : qu'il n'ai pas tout dépensé en somme)

sachez que si vous (ou quelqu'un d'autre) faite une telle chose ça "automatise" le jugement de son cas (plus de classement sans suites possible par le procureur) ceci dit, si ce que vous décrivez est vrai, ça m'étonnerais qu'il y échappe de toute façon.

emmlor, Eure, Posté le 30/03/2009 à 15:20
3 message(s), Inscription le 30/03/2009
Parfait
Merci de vos réponses rapides.

cdt


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