Reglement dette rsi apres liquidation judiciaire

Sujet vu 1399 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 10:36
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


lescuicui, Pas-de-Calais, Posté le 21/02/2012 à 10:36
1 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour,j'etais gerant majoritaire d'une sarl mise en liquidation judiciaire simplifiee en mars 2009.seule les charges du rsi courent encore environ 20000 euros (qui n'ont jamais ete recalculees sur les resultats de l'entreprise a la fermeture,reste encore du provisionnel calcule sur un tres bon resultat 2 ans auparavant!)je voudrais si il y a prescription sachant que nous avons eu 1 ou 2 vagues relances pas de contrainte. si oui a quelle date pouvons nous considerer que cette dette est prescrite

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